inflige une amende
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Voyages-SNCF condamné à 5 millions d'amende
Actualité06/02/2009 - C’est d’une amende salée que vient d’écoper la SNCF, qui a été condamnée pour avoir favorisé son agence Voyages-SNCF.com, au détriment d’autres services. Le conseil de la concurrence a donc infligé une amende de 5 millions d’euros au voyagiste,...
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Microsoft : une amende de 900 millions
Actualité27/02/2008 - La grande histoire d’amour et de haine qui lie Microsoft à la Commission Européenne n’a pas fini de brûler. Alors que le géant des logiciels vient d’annoncer l’arrivée d’une certaine interopérabilité dans ses logiciels, Bruxelles inflige une...
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650 millions d'amende pour les constructeurs d'écrans plat
Actualité09/12/2010 - La Commission européenne vient d’infliger une amende de 649 millions à plusieurs fabricants de dalles LCD, dont LG Electronics et Samsung.
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La Commission Européenne sanctionne Microsoft par une amende
Actualité13/07/2006 - Nous attendions la réponse de la Commission Européenne depuis quelques temps et celle-ci vient de trancher. Microsoft est condamné à 280,5 millions d’euros d’amende pour son manquement à coopérer dans une stratégie d’interopérabilité. L
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Amende record pour France Télécom
Actualité19/04/2006 - Il n’est plus vraiment un secret de dire que France Télécom a un certain monopole sur le marché de l’ADSL et des télécommunications en France, bien que ce leadership soit peu à peu en train de lui échapper. Aujourd’hui, le groupe est condamné à...
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Le tribunal de police annule le PV pour port de niqab au volant
Forum13/12/2010 - Le tribunal de police de Nantes a annulé, lundi 13 décembre, le PV infligé en avril, pour port du niqab au volant, à une conductrice voilée qui en ava...
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Apple et ses produits sous l'oeil de Bruxelles
Actualité08/07/2010 - La politique d’Apple sur ses produits va-t-elle s’avérer problématique en Europe ? C’est ce que pense Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, qui veut lancer une enquête sur la firme à la Pomme et son iPhone.
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commentaire francais
Forum19/04/2006 - salut! j'ai un commentaire a faire pour la rentrée sur la lettre 80 des Lettres Persanes... :-( probleme je vois rien a dire dans ce texte! l'objet...
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Microsoft fait à nouveau appel face à la Commission Européenne.
Actualité03/10/2006 - Voici un nouvel épisode dans le conflit opposant Microsoft à la Commission Européenne. Cette fois-ci, Microsoft espère à nouveau échapper à la deuxième amende que lui a infligé Bruxelles après que l’éditeur n’ait pas intégralement appliqué le
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Microsoft condamné en Corée du Sud
Actualité07/12/2005 - C’est aujourd’hui que Microsoft a été condamné à verser une amende de 32 millions de dollars. L’éditeur américain était poursuivi par l’état Sud coréen pour abus d
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