lacceptation tacite
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L'informatique dans la Constitution Européenne
Actualité17/05/2005 - puissant pour aider à la gestion frontalière. En résumé, et même si ce n’est pas le but explicite, l’informatique est reconnue d’utilité publique, au moins dans ce domaine. C’est d’ailleurs un fait récent que l’acceptation tacite de...
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resilier du jour au lendemain chez tiscali
Forum29/03/2005 - à partir du 1 février il y a obligation légale de prévenir tout abonné de sa reconduction tacite de contrat. - Les CGU ont changés dans les termes depuis l’acceptation par l’abonné hors celles ci n’ont été soumises à aucun...
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