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Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?
Actualité16/04/2008 - C’est ce matin que Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, respectivement députés Nouveau Centre et PS, présentent leur rapport d’application de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique). L’occasion pour le premier de réclamer...
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[Sondage] Pour ou contre le blocage de la pornographie sur Internet ?
Forum22/07/2011 - [quote][b]Christian Vanneste n'aura finalement trouvé que 12 autres députés pour défendre sa vigoureuse proposition de loi. Celle-ci, présentée sur so...
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6 mois de prison et 300 000 euros de dommages contre un tracker BitTorrent
Actualité08/06/2011 - Six mois de prison avec sursis, 1 000 € d’amende et 300 000 € de dommages et intérêt : c’est la condamnation du créateur du site Mamitracker. L’une des plus sévères faites jusqu’à présent.
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Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem
Actualité05/06/2009 - Le récent battage médiatique autour de la loi Hadopi n’a pas détourné le regard des ayants droits d’une des origines du téléchargement illégal, à savoir les sites proposant des liens vers des fichiers (entre autres) piratés. Aussi, le site...
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Affaire Fuzz/Martinez : Eric Dupin fait appel
Actualité21/04/2008 - C'est dans un billet posté vendredi soir sur son blog qu'Eric Dupin explique pourquoi il a décidé de faire appel dans l'affaire qui l'oppose à Olivier Martinez. Rappelons que l'acteur a eu gain de cause et Éric Dupin a été condamné le 27 mars...
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Le gouvernement va tenir des Assises du Numériques
Actualité17/04/2008 - À nouveaux usages, nouvelles stratégies gouvernementales. Récemment nommé secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique, Éric Besson tiendra à partir du 29 mai prochain les Assises du numérique regroupant tous les acteurs de...
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Dailymotion gagne définitivement contre Lafesse
Actualité16/04/2008 - Une page de plus se tourne dans l’histoire du droit d’auteur sur Internet. Dailymotion, qui était accusé de violation des droits d’auteurs des humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred, vient d’être disculpé par le tribunal de grande...
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Fuzz.fr attaqué en justice
Actualité18/03/2008 - Nous vous parlions de Fuzz lors de son lancement il y a quelques mois. Ce site, pendant français de ce qu’est Digg.com aux États-Unis, propose des liens vers les articles du Web français les plus intéressants du moment, en laissant à ses...
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Piratage : l'avis de Dailymotion et Kewego
Actualité26/11/2007 - La mission Olivennes a touché à sa fin la semaine dernière et son responsable, Denis Olivennes, a rendu son rapport au gouvernement ainsi qu’au Président de la République. Tous ont approuvé celui-ci, mais les fournisseurs de contenus comme...
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Les blogueurs français et la loi
Actualité18/09/2007 - De récents évènements dans la blogosphère ne manquent pas de susciter de vives réactions auprès des blogueurs de France, et ravive le débat presque oublié à propos de la LCEN. C’est en effet sous le coup de cette loi que Paul Girot de Langlade,...
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