legislation
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Vers une législation internationale d’Internet ?
Actualité29/12/2008 - La législation sur Internet, très floue dès lors qu’il s’agit de problème concernant plusieurs nationalités, est un problème sur lequel le Royaume-Uni se penche de plus en plus. En effet, la récente affaire de la censure d’une pochette d’album sur...
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Législation pour une figuration
Forum19/08/2010 - Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'apporter une précision ? Je souhaiterais trouver une figurante pour présenter un produit en vidéo : cette vidé...
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Vente de cours, législation ?
Forum18/08/2010 - Bonjour, Je suis actuellement élève en prépa BCPST (Biologie, Chimie, Physique et Science de la Terre). Tout au long de ma première année, j'ai ret...
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Legislation jeux concours : versements d'argent
Forum08/05/2010 - Bonsoir, J'ai le projet de créer un site de jeux, avec un principe de cagnotte : chaque joueur verserai une petite somme d'argent et s'il gagne le ...
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La législation & DIVX
Forum03/10/2003 - Salut à tous, Je me pose une question à propos du format DIVX et la législation française. Je m'explique par un exemple. Cette semaine, j'ai en...
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Legislation sur les permis de scooter en belgique
Forum14/11/2010 - Je voudrais acheter un scooter J'ai 58 ans donc née le 22/04/52 je suis de bruxelles et je vais habiter en province. Un revendeur ma dit que je...
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Quelle législation(s) ?
Forum06/10/2010 - Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, j'ai prochainement (d'ici 10 mois) l'intention de monter ma boîte, qui sera censée rendre des services d...
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Question niveaux législation (^^)
Forum24/07/2010 - Bonjour, je voudrais savoir si quand par exemple on change juste le pot on est plus couvert pas l'assurance en cas d'accidents ? :pfff: ...
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Législation sur les pétard
Forum14/04/2010 - boujour ou bonsoir j'ai une question qui me tracasse depuis longtemps et ne trouve pas la réponse donc je me tourne vers ce topic. ma question est...
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Legislation importation de chine vers europe
Forum28/09/2009 - Je souhaite importer de chine un "timer" avec télécommande pour un module que je mets sur le marché français. Mon futur fournisseur chinois n'a pas l...
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