• [LEN] Loi sur l'Economie Numérique : échec des négociations !

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  20/01/2004 - Aujourd'hui a eu lieu la réunion au sujet de la loi sur l'Economie Numérique entre Nicole Fontaine et les différents représentants de Fournisseur d'Accès Internet et des Hébergeurs. Malheureusement, cette réunion n'a vu aucune concession de la...

• Lien loi LEN

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  09/04/2004 - salut kelk1 aurait il un lien sur la loi LEN loi complete ou expliquezr, etc... je voudrai plus de detail sur les texte etc.... vas falloi...

• La loi len

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  19/01/2004 - lut all j'ai ouvert un sujet supplémentaire pour la loi len pour mettre les adresse de tous les senateurs ( un simple c/c pour hotmail ça marche ) e...

• loi len 2

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  19/01/2004 - excusez moi, mais je n'arrive pas a repondre pour la loi len est-se qu'on peut encore agir ? j'ai pense a placarder des affiches avec les adresses d...

• Quand la LEN est prise au sérieux...

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  28/10/2004 - C’est le site CannaWeed qui en fait les frais aujourd’hui pour un incident commis dans le forum, en effet le forum de ce site a été victime de propos diffamatoires, la LEN (Loi sur l’Economie Numérique) joue un rôle du fait que le webmaster est...

• Premier échec de la LEN

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  16/06/2004 - Depuis ce mardi 15, le Conseil constitutionnel, saisi par le parti socialiste et le parti communiste à la demande pressante de la Ligue ODEBI, à censuré l'amendement Devedjian, déposé par le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian et...

• La LEN définitivement adoptée, mais...

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  13/05/2004 - C’est par le vote du Sénat d’aujourd’hui que vient d’être définitivement adoptée la LEN, dans la version présentée par la commission mixte paritaire, et déjà votée par l’Assemblée nationale (Voir ici). Cependant, les groupes socialistes et...

• La LEN adoptée dans sa version finale

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  06/05/2004 - La loi sur la Confiance Numérique (LEN), et ses 36 articles viennent d’être adoptés. Cette adoption fait suite au jeu des navettes parlementaires qui se déroulaient depuis janvier 2003, après donc plusieurs passages entre les députés, les...

• La LEN encore renforcée !

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  28/04/2004 - La LEN (loi sur l'économie numérique) vient encore de subir une modification pas très réjouissante... En effet les hébergeurs devront maintenant placer un système qui permettra à une personne quelconque de prévenir l'hébergeur du site même pour...

• Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat

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  09/04/2004 - C’est donc la nuit dernière que c’est déroulé au Sénat la deuxième lecture de la LEN. Celle-ci c’est soldée par l’adoption de la LEN, mais avec quelques modifications notables : Principalement l’annulation d’une proposition des députés qui...