mineurs mineur
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Procès des mineurs : le huis clos levé
Forum18/02/2010 - Procès des mineurs : le huis clos levé. Les députés ont voté mardi une proposition de loi permettant d'alléger la règle du huis clos en cour d'assises des mineurs, lorsque l'accusé a plus de 18 ans au moment de son procès. Ils ont...
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Demandez de sortir avec une fille a 14ans ! Help
Forum06/07/2011 - lui demander, enfin, ce n'est qu'un conseil (pour approuver ce qu'a dit Sophief) Euh... Détournement de mineurs c'est majeur+mineur hein, il a 14 ans... :lool: Oué j'ai 14 ans ^^ Non mais serieu je sais pas donnez moi un vrai...
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Michael Jackson est Mort
Forum05/08/2009 - de la guitare. pedopheli adulte qui éprouve une attirance sexuelle perverse envers les enfants mineurs mineur adulte qui éprouve une attirance sexuelle perverse envers les enfants mineurs droit personne qui n'a pas atteint...
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Weekend entre pote!
Forum20/06/2007 - interdit de laisser un mineur sans un majeur. Est ce vrai? Pouriez vous me montrer les article de lois? Je voudrait convaincre ma mere en faite! Merci d'avanace! il y a mineur et mineur ! étant donné qu"on ne connait...
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Achat alcool entre 16 et 18 ans
Forum08/03/2010 - aux mineurs (et non pas que les mineurs n'ont pas le droit de boire de l'alcool) t'es vraiment grave toi...... "grave" ça fait trop "d'jeunz à la kikoolol", tu sais ? et il n'aura rien à assumer car quand on...
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anti sarkosy ou super sarkosy
Forum10/03/2009 - anti sarkosy ou super sarkosy. En Belgique, il y a une montée en puissance de l'extrème droite. Et M. Nicolas Sarkozy a intauré la tolérance zéro, ce qui est une chose très bien car la justice française est trop laxiste...en particulier avec les...
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Je sais plus quoi faire =(
Forum27/08/2010 - dois je faire ??? Sortir avec un mec. Du détournement de mineur, de la part d'un autre mineur qui plus est, où va le monde... C'est pas du détournement de mineur si lui même est mineur. Bah t'façon c'est sans doute pas...
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Mariage à 16 ans
Forum03/08/2011 - demandeer au procureur de la république une dispense d'âge pour motif grave (ex: être enceinte) cette dispense émancipe le mineur mais le mineur n'aura pas l'autorisation nécessaire de se marier si il est seulement émancipé....
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Facebook
Forum25/08/2009 - facebook pour collecter des informations personnelles. 4. Il est interdit de demander des informations personnelles aux moins de 18 ans. Valable meme de mineur a mineur. 5. Facebook ne peut être tenu pour responsable des...
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