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Les FAI ont une obligation de résultats
Actualité19/11/2007 - Les FAI ont une obligation de résultats. obligation resultats FAI. La Cours de cassation vient de rendre un jugement qui risque de faire du bruit dans l’Internet français. Dans l’affaire opposant AOL à l’UFC-Que...
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problemes infosat
Forum19/05/2011 - accès Internet une obligation de résultat pour les FAI La Cour de Cassation confirme par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultatà la charge des fournisseurs d'accès....
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Coupures totales de ligne telephone (Free)
Forum18/12/2009 - sur FT. Tu lui réponds que ce n'est pas ton problème, et que c'est avec Free que tu as signé un contrat, pas avec FT. Tu indiques que free a "une obligation de résultats (= il a l'obligation de te fournir le service que...
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Domenech reste en place. La mentalité "loose" a vaincu.
Forum11/07/2008 - cette belle et grande équipe. A présent je leur souhaite la plus grosse loose à la prochaine coupe du monde. Le football, c'est pas des interets financiers, le sport et les résultats passent avant tout. C'est minable.. Voilà une nouvelle...
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Contest
Forum14/10/2006 - Contest. Oyé oyé braves gens ! J'organise un contest de musique !! Le principe est assez simple. Il s'agit d'un petit concours, sans aucune prétention et sans obligation de résultat. Juste une mise en pratique de techniques et...
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Qui connait reflex-info ?
Forum26/11/2009 - pas que j'ai pas confiance, mais j'ai un peu de mal avec un concept à sens unique, sans obligation de résultats. Il faut quand meme sortir 2550 euros la premiére année.....ça fait cher payé pour une prestation dont on a pour...
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Le christianisme..
Forum17/08/2009 - donc un peu dur a assimilé elle ne sont pas obligé ce sont des gens qui impose leur loi et euh ne sont pas de bon de musulman on pourait prendre l'exemple des pretre qui violent des enfant mais bon il y'a des derivation et on est bien ou...
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Le monde à l'envers: les riches donnent aux pauvres!
Forum04/09/2011 - là, seul le résultat final compte. Et c'est justement parce que cet argent va à une société humanitaire et non à une ONG ou à un fonds international qu'il sera correctement géré. Car on parle bien de gestion. Il va y avoir une...
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Clio 2 1.5dci 65cv (2001)ne démarre plus
Forum17/08/2011 - Modele : Clio II - Version : 1,5 DCI 65 ch - Année : 2001 tu envoie un RAR a la regie avec copie des deux factures et tu exige l'acomplissement de l'obligation de resultat en faisant valoir que tu as payer la deuxieme facture, ce...
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Brandir un drapeau étranger, bientôt soumis à autorisation ?
Forum27/06/2011 - note que les débordements provoqués lors de certains évènements - mariages, matches de foot - sont majoritairement le fait de maghrébins ou turcs. Faux ? Un élu devrait avoir une obligation de résultat - après tout, c'est ce qui...
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