piratage taxe
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Piratage et taxe sur les cd
Forum22/02/2005 - Piratage et taxe sur les cd. Il y a un petit truc qui me chiffonne concernant la taxe sur les cd vierges: si je fais une copie illégal d'un disque audio sur un cd sur lequel j'ai payé la fameuse taxe, en quoi suis-je...
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Le Canada et la copie privée : des taxes obsolètes ?
Actualité28/02/2006 - privée que tout acheteur de support vierge paye afin de rémunérer les artistes, auteurs et producteurs lésés par le piratage de musique. Imposée afin de compenser le manque à gagner causé par le piratage, cette taxe est aussi...
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Taxe sur les support vierges
Forum20/04/2009 - Taxe sur les support vierges. Cette taxe va t-elle se supprimer lors de l'adoption de la loi anti-piratage? C'était bien pour contrer le manque à gagner des maisons de disques qu'elle a été instaurée...Loi - plus de piratage -...
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Copie privée : la hausse de la taxe se confirme
Actualité04/12/2008 - seuls ayants droit sont présents lors du vote. Cette hausse fait suite à la décision du Conseil d’État de ne plus impacter les effets du piratage sur cette taxe seulement créée pour compenser la copie privée. 15 % de plus pour la...
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Légal, pas légal ? Est-ce la bonne question ?
Forum07/10/2003 - il n'y aurait pas de cracks. Les "downloadeurs" ne sont donc que des "victimes" des pirates. Mais bon, ils ne font pas vraiment perdre le l'argent aux éditeurs puisque, soit disant, les CD-R sont taxés pour...
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[Sondage] utilisez-vous le Peer to Peer ?
Forum25/04/2009 - Sondage] utilisez-vous le Peer to Peer ?. En effet, c'est faux. C'etait il y a 10 ans, mais pas seulement. Y'a 20 ans ça se faisait aussi très bien. Et mon petit poste sanyo double cassette que j'ai eu en 88 le faisait tres bien. Bon cela dit, ça
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Prix des cd's vierges
Forum08/12/2004 - un peu une facon de légitimer les copies piratesça non ? :-D C'est dingue de voir comment on se fait manipuler par les politiques et les lobbies des maisons de disques ... c'est ça la démocratie !on crie au piratage ... et on...
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1 € de taxe pour les internautes, le piratage "légalisé" ?
Actualité07/12/2009 - 1 € de taxe pour les internautes, le piratage "légalisé" ?. piratage fai. Pour la Sacem et l'Adami (une association de défense des artistes), taxer les FAI en augmentant de 1 euro l'abonnement mensuel permettrait de...
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Archos s'élève contre la taxe pour copie privée
Actualité28/12/2010 - Archos s'élève contre la taxe pour copie privée. taxe piratage archos. Henry Crohas, fondateur et P.D.G. du constructeur français Archos, a adressé au début du mois de décembre une lettre au ministère de la Culture ainsi qu’à...
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La taxe pour la copie privée en sursis
Actualité27/05/2008 - de la taxe qui est remise en question mais son calcul, s’appuyant à son goût, trop sur l’impact du piratage, certaines décisions de la commision d’Albis mentionnant même les Divx. Recel de contrefaçon En effet, une taxe sur...
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