• 1 € de taxe pour les internautes, le piratage "légalisé" ?

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  07/12/2009 - Pour la Sacem et l'Adami (une association de défense des artistes), taxer les FAI en augmentant de 1 euro l'abonnement mensuel permettrait de dédommager en partie les ayant-droits atteints par le piratage. La SNEP (Syndicat de l'édition...

• Copie privée : la hausse de la taxe se confirme

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  04/12/2008 - Toujours très bien informés sur le sujet, nos confrères de PC Inpact confirment que la commission d’Albis se dirige bel et bien vers une hausse de la taxe pour la copie privée. Une nouvelle fois. Une hausse de l’ordre de 15 % Comme cela était...

• La taxe pour la copie privée en sursis

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  27/05/2008 - Et si la taxe pour la copie privée disparaissait, du moins dans sa forme actuelle ? C’est en tout cas le chemin qu’elle prend suite à la décision du Commissaire du Gouvernement, chargé de conseiller le Conseil d’Etat. Une victoire pour le SIMAVELEC R

• La taxe sur les téléphones sera finalement adoptée

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  21/02/2008 - La commission d’Albis, fixant les montants des rémunérations sur la copie privée, est en crise que les industriels l’aient quittée. Mais les délibérations ne sont pas bloquées pour autant et la taxe sur les téléphones multimédias, tels l’Apple...

• La taxe pour la copie privée sévéremment remise en cause

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  19/02/2008 - C’est un vrai revers que vient de subir la très controversée Commission d’Albis. C’est elle qui décide des montants des taxes à appliquer sur les supports de stockage au titre de la copie privée. Trois de ses représentants industriels (ECIMAVI...

• On reparle d'une taxe pour le P2P

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  25/06/2007 - Il y a environ deux ans, alors que le téléchargement de musique sur Internet commençait à sérieusement déplaire aux majors, naissait un concept que les internautes allaient être nombreux à approuver : la licence globale. Le principe de la licence gl

• Un constructeur suédois refuse de payer une taxe sur la copie privée

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  16/09/2005 - Dans l’affaire « les majors contre les pirates », il va désormais falloir compter sur un nouvel acteur, qui seront les constructeurs de baladeurs MP3. Afin de compenser les pertes constatées suite à l’expansion de téléchargements illégaux, les...

• Piratage et taxe sur les cd

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  21/02/2005 - Il y a un petit truc qui me chiffonne concernant la taxe sur les cd vierges: si je fais une copie illégal d'un disque audio sur un cd sur lequel j'ai...

• Taxe sur les support vierges

  Forum

  18/04/2009 - Cette taxe va t-elle se supprimer lors de l'adoption de la loi anti-piratage? C'était bien pour contrer le manque à gagner des maisons de disques qu'...

• taxe dadvsi

  Forum

  30/05/2008 - alors voila, je passerai sur tout ce qui a déja été dit sur le sujet pour me concentrer sur un point de cette loie qui lui, n'a jamais soulevé de ques...