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Un retraité pour inaugurer le premier procès français de P2P
Tests et dossiers10/02/2009 - Un retraité pour inaugurer le premier procès français de P2P. peer p2p piratage. Le réseau peer to peer grandit en même temps que les inquiétudes des industries audiovisuelles qui craignent pour leur droit. On y trouve effectivement le...
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YouTube gagne son procès contre Viacom
Actualité24/06/2010 - YouTube gagne son procès contre Viacom. Viacom YouTube. Le juge américain responsable de l’affaire opposant YouTube à Viacom vient de donner raison au premier, estimant que le site Internet ne viole pas les droits de la propriété...
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Fraude bac proces verbal
Forum27/06/2011 - Fraude bac proces verbal. Je viens de passer une épreuve du bac. Je me suis retourné vers une amie durant l'epreuve, et le surveillant nous a lancé un regard "inquietant". En rendant ma copie, j'ai apercu un proces verbal...
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"Gang des barbares" ouverture du procès
Forum04/08/2009 - Gang des barbares" ouverture du procès. Je répète: La comparaison entre les conditions de vies des africains et celles des déportés des camps ne constitue pas, selon moi, une contestation de crime contre l'humanité, aussi forte...
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Procès Facebook : 1 $ pour avoir été considéré comme un spammeur ?
Actualité27/04/2011 - Procès Facebook : 1 $ pour avoir été considéré comme un spammeur ?. Facebook. Un américain poursuit Facebook en justice pour l’avoir considéré comme un spammeur. Son objectif, faire prendre conscience à Facebook de son absence de dialogue.....
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Que pense les juges dans un proces
Forum09/04/2011 - Que pense les juges dans un proces. bonjour je voudrais savoir ce que pense un juge est-ce que les juges sont dure avec l,accuser ou la plus part des juges ils ont une compréhension et ils sont humain quand les gens font des erreurs et que...
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Procès à Paris de cinq militants liés à une filière jihadiste franco-b
Forum03/02/2011 - Procèsà Paris de cinq militants liés à une filière jihadiste franco-b. Quatre hommes et une femme soupçonnés d'avoir contribué à une filière d'acheminement de jihadistes de Belgique et de France vers les zones de combat afghanes, en lien...
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Contestation contravention récente sur ancien procès verbale
Forum14/01/2011 - Contestation contravention récente sur ancien procès verbale. j ai été verbaliser ce matin pour stationement génant , il y a une rature sur la case (marque du véhicule) et cela est rédigé sur un ancien procès verbale la ou...
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Revenir à XP : nouveau procès pour Microsoft
Actualité04/01/2011 - Revenir à XP : nouveau procès pour Microsoft. windows XP downgrade. Le programme de rétrogradation vers Windows XP est une nouvelle fois à l’origine d’un procès contre Microsoft. Une utilisatrice californienne, Emma Alvarado,...
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