• Les oeuvres d'art, bientôt soumises à l'ISF ?

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  03/06/2011 - [quote]http://referentiel.nouvelobs.com/file/1750791.jpg A l'entrée d'une exposition Gauguin (c) AFP Ce serait un virage inédit ...

• La déchéance de nationalité ne touchera pas les polygames

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  08/09/2010 - Après plusieurs semaines de débat houleux, et de massives manifestations samedi d’hostilité à la politique sécuritaire du gouvernement, l’Élysée a tra...

• Le Conseil d'Etat annule en partie le fichier Eloi

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  30/12/2009 - Deux éléments de cette base de données, qui recense les données personnelles d'étrangers expulsables, ont été invalidées mercredi. C'est la seconde fo...

• Epad: tout ce que Nicolas a vraiment fait pour Jean

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  15/10/2009 - Jean Sarkozy prétend ne devoir sa place qu’à ses mérites personnels. Son Papounet s’est néanmoins mis en quatre pour lui faire la courte échelle. Voic...

• Hadopi 2 : de retour à l'Assemblée aujourd'hui

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  15/09/2009 - C’est aujourd’hui, mardi 15 septembre, qu’Hadopi 2 effectue sa rentrée à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi contre le téléchargement illégal devrait être adopté au cours de l’après-midi.Hadopi a encore du chemin à parcourirHadopi 2 est largemen

• Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

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  10/06/2009 - Hadopi vient d’être retoqué par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil des 11 sages a rendu son verdict aujourd’hui. La loi Hadopi est anticonstitutionnelle.Plus de coupures. Que des avertissementsC’était le dernier espoir des anti-Hadopi et i

• Hadopi : le Conseil constitutionnel saisi par le PS

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  19/05/2009 - Comme prévu, c’est aujourd’hui que le Parti Socialiste a saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi Hadopi, enfin adoptée par le Parlement. Selon l’opposition ce sont onze points qui seraient potentiellement inconstitutionnels. Trop de...

• Hadopi : vengeance à l'Assemblée ?

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  12/05/2009 - Aujourd’hui, c’est retour vers le futur pour l’Assemblée Nationale qui rejouera dès ce soir l’un des épisodes les plus commentés de l’année politique. Le 9 avril dernier, dans la surprise la plus complète, la majorité se faisait prendre au jeu de...

• Pascal Nègre demande aussi l'accélération de la loi Hadopi

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  26/09/2008 - Hier, Christine Albanel demandait l’accélération du processus d’adoption de la loi Hadopi, avant qu’un amendement européen pouvant lui barrer la route soit voté (Malgré le Parlement européen, la loi Hadopi devra passer). Depuis les réactions ne se...

• Permis à points: Les règles seront moins assouplies

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  30/09/2010 - [quote] SECURITE ROUTIERE - Les mesures adoptées par les députés et les sénateurs ont été retoquées à l'Elysée… Finalement, l’assouplissement des r...