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Le Conseil d’Etat retoque deux fichiers d’élèves
Forum19/07/2010 - Le Conseil d’Etat retoque deux fichiers d’élèves. Le Conseil a demandé au gouvernement de modifier deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le très contesté "Base élèves" - contesté notamment par les parents...
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Le Conseil d'Etat annule en partie le fichier Eloi
Forum02/01/2010 - Le Conseil d'Etat annule en partie le fichier Eloi. Deux éléments de cette base de données, qui recense les données personnelles d'étrangers expulsables, ont été invalidées mercredi. C'est la seconde fois que le Conseil retoque ce fichier,...
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Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel
Actualité10/06/2009 - Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel. hadopi censuré retoqué. Hadopi vient d’être retoqué par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil des 11 sages a rendu son verdict aujourd’hui. La loi Hadopi est anticonstitutionnelle.Plus...
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SÉNAT - L'extension de la déchéance de nationalité rejetée
Forum05/02/2011 - l’exécutif mais simplement l'UMP n'a pas la majoritée a elle seule au sénat et si les centristes votent avec la gauche le projet est retoqué. La réflexion est logique, cependant je ne vois pas l'intérêt de contre carré son propre camp. Voir...
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La déchéance de nationalité ne touchera pas les polygames
Forum09/09/2010 - de l’Intérieur. Proposition rejetée par Nicolas Sarkozy, lors d’une réunion d’arbitrage ce matin. Décision très opportune. Cet amendement avait de fortes chances d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Le président de la République
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Epad: tout ce que Nicolas a vraiment fait pour Jean
Forum23/10/2009 - démené pour permettre à son fiston d’occuper la présidence de l’Epad. Et ce à au moins trois reprises : Premier coup de pouce : dégager la place Pendant l’été, l’Elysée retoque un projet de décret levant la limite d’âge fixée à 65
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Sarkozy, ou le héro des français.
Forum04/09/2007 - pour lutter contre cela...a chacun son opinion... Sur la forme, Sarkosy est effectivement energique et déterminé, mais il s'avance bien trop vite dans les réformes qu'il souhaite faire..la preuve, Le Conseil Constitutionnel a...
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10 infos à retenir cette semaine
Reportage photo18/07/2009 - gratuite sur le Web. Microsoft dévoile les nouveautés d'Office 2010 Hadopi 2 fait encore parler de lui. Pour cette nouvelle saison de la polémique, le projet de loi poussé par la majorité présidentielle aurait pu être une fois de plus...
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Jean-François Copé plaide en faveur d'une hausse de la TVA
Forum09/02/2011 - du jour, uniquement les plus-values immobilières avant 15 ans de détention. On reviens a l’incohérence de ce gouvernement et de sa majorité,car copé savait qu'il allait être retoqué a un an des présidentielle et comme dit plus haut 1% ne...
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