sanction
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Sanction pénale pour des étudiants français
Actualité10/05/2006 - Le code pénal indique que “dès lors qu’une personne, non habilitée, pénètre dans un système tout en sachant être dépourvue d’autorisation, peu importe le mobile” constitue un délit passible de sanction. C’est le cas de quatre étudiants français,...
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Sanction disciplinaire
Forum20/05/2010 - Je suis convoqué à une sanction disciplinaire par mon employeur, je ne comprends le bien fondé de cette sanction, car on peut sans passer par la sanct...
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Canna et sanction .
Forum24/07/2009 - Bonjour , Je me suis fait arrêter par la BAC en ville avec des ami(e)s, on faisait une sorte de petite soirée dehors sur un parking . Bref ils nous...
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Sanction pour counter strike
Forum28/03/2009 - Bonjour, Comment activer les sanction quand on tue un coéquipier sur son serveur counter strike dédié . Merci beaucoup ...
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Sanction justifier?
Forum10/02/2007 - Bonjour à tous, Voila je voulais comprendre une chose(je en savais pas ou poster) Aujourd'hui au lycée,j'ai été sanctionné d'un avertissement. Moti...
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Sanction pour bagarre
Forum20/12/2011 - Bonjour, voila je me suis battu avec un type de ma classe,alors que je n'ai rien fais je me prends une fiche de signalement et j'ai reçus une lettre,...
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Une haute autorité pour bloquer et sanctionner les sites Internet ?
Actualité12/07/2011 - Un manifeste réclame la création d'une Haute Autorité du Net destinée à bloquer les sites illégaux sans passer par une autorité judiciaire, contrairement au processus actuel.
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Sanction suspension de permis+cannabis
Forum28/02/2011 - bonjour une amie (qui n'est pas moi) s'est faite contrôler par la gendarmerie.Elle n' a pu présenter son permis de conduire sous le coups d'une suspe...
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Roulé sans permis et sous l emprise du cannabise les sanction
Forum01/09/2010 - Bonjour, je me suis fait arreté sans permis de conduire sous l emprise du cannabis alor qe jetai en annulation de permis................et q avant je...
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Sanction conduite sans permis et alcool
Forum21/07/2010 - Bonjour, j'ai roulé sans permis et j'ai plus de 0.80g d'alcool je risque koi...
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