taxe sur la copie
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François Hollande prône une extension de la taxe pour copie privée aux FAI
Actualité22/09/2011 - Un soutien de François Hollande met en avant l’extension de la redevance pour copie privée aux FAI. Cette proposition de financement de la création diffère de celle de Martine Aubry, l’une de ses rivales de la primaire socialiste.
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La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État
Actualité19/05/2011 - Le Conseil d’État pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée, en se basant sur un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne.
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Archos s'élève contre la taxe pour copie privée
Actualité28/12/2010 - Henry Crohas, fondateur et P.D.G. du constructeur français Archos, a adressé au début du mois de décembre une lettre au ministère de la Culture ainsi qu’à la Commission Copie Privée, dans laquelle il explique son refus de la taxe sur la copie...
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Taxe copie privée : le prix des consoles va-t-il augmenter ?
Actualité23/06/2010 - Les consoles de salon devraient bientôt être assujetties à la taxe sur la copie privée. La commission en charge du dossier doit se réunir début juillet.
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iPad, Archos 5 : de 10 à 50 euros de taxe pour la copie privée ?
Actualité18/06/2010 - Tandis que les débats continuent à la Commission copie privée, la réunion du mardi 22 juin promet d’être animée. C’est lors de ce rassemblement que les membres doivent notamment s’accorder sur la taxation des tablettes comme l’iPad ou les modèles...
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Copie privée : l'iPad taxé passerait à 549 €
Actualité07/04/2010 - L’iPad n’en finit pas de faire parler de lui. Avant même son arrivée en France, la tablette d’Apple est déjà acculée par la taxe sur la copie privée.50 euros en plusL’iPad pourrait bien suivre le modèle des iPod et iPhone en étant soumis à la taxe...
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Les montants de la taxe copie privée pour téléphone
Actualité19/12/2008 - Nous vous annoncions hier que les montants de la taxe pour copie privée n’augmenteraient pas sauf pour les téléphones permettant « d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes ». Aujourd’hui on les connait désormais. Équivalente aux...
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Copie privée : la hausse de la taxe se confirme
Actualité04/12/2008 - Toujours très bien informés sur le sujet, nos confrères de PC Inpact confirment que la commission d’Albis se dirige bel et bien vers une hausse de la taxe pour la copie privée. Une nouvelle fois. Une hausse de l’ordre de 15 % Comme cela était...
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Disparition de la taxe de la copie privée ?
Actualité16/07/2008 - Et si la taxe de copie privée disparaissait ? Saisi par les acteurs du monde de l’électronique grand public, le Conseil d’Etat, plus haute autorité en France a procédé le 11 juillet à l’annulation d’une décision de la Commission Copie Privée publiée
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La taxe pour la copie privée en sursis
Actualité27/05/2008 - Et si la taxe pour la copie privée disparaissait, du moins dans sa forme actuelle ? C’est en tout cas le chemin qu’elle prend suite à la décision du Commissaire du Gouvernement, chargé de conseiller le Conseil d’Etat. Une victoire pour le SIMAVELEC R
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