taxe sur la copie
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François Hollande prône une extension de la taxe pour copie privée aux FAI
Actualité22/09/2011 - François Hollande prône une extension de la taxe pour copie privée aux FAI. hollande. Un soutien de François Hollande met en avant l’extension de la redevance pour copie privée aux FAI. Cette proposition de financement de la...
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La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État
Actualité19/05/2011 - La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État. taxe copie privee. Le Conseil d’État pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée, en se basant sur un arrêté de la Cour de...
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Freebox V6 : 35 € de taxes sur la copie privée ?
Actualité29/04/2011 - Freebox V6 : 35 € de taxes sur la copie privée ?. Freebox Free taxe. Free pourrait bien devoir payer une taxe de 35 euros sur la copie privée dans le cadre de sa nouvelle offre Freebox V6.. Free pourrait bien...
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Archos s'élève contre la taxe pour copie privée
Actualité28/12/2010 - Archos s'élève contre la taxe pour copie privée. taxe piratage archos. Henry Crohas, fondateur et P.D.G. du constructeur français Archos, a adressé au début du mois de décembre une lettre au ministère de la Culture ainsi qu’à...
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Apple rembourse les acheteurs canadiens d'iPod de la taxe sur la copie privée
Actualité10/08/2005 - Apple rembourse les acheteurs canadiens d'iPod de la taxe sur la copie privée. remboursement taxe iPod. Bonne nouvelle pour nos lecteurs québécois sur le site, les taxes appliquées depuis le mois de Décembre 2003 sur...
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Un constructeur suédois refuse de payer une taxe sur la copie privée
Actualité16/09/2005 - près tout essayé en vain pour endiguer cette pratique, a décider d’imposer une taxe dite « sur la copie privée » (bah oui, c’est le seul type de copie qui est autorisé en France, mais on va pas se gêner pour vous le taxer,...
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La taxe sur la copie privée ne baissera pas
Actualité14/10/2005 - La taxe sur la copie privée ne baissera pas. copie privee taxe. Pas pour l’instant en tous cas, contrairement à ce qui était prévu. Vous faites peut-être vous aussi partie de ceux qui trouvent l’iPod nano trop cher, et...
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Le Canada et la copie privée : des taxes obsolètes ?
Actualité28/02/2006 - Le Canada et la copie privée : des taxes obsolètes ?. copie privee canada. Nul n’ignore ces fameuses taxes sur la copie privée que tout acheteur de support vierge paye afin de rémunérer les artistes, auteurs et...
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Disparition de la taxe de la copie privée ?
Actualité16/07/2008 - 11 juillet à l’annulation d’une décision de la Commission Copie Privée publiée en juillet 2006 concernant la taxe sur les baladeurs et autres enregistreurs numériques de salon. Remettant en cause le calcul de cette taxe, basée...
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Paye-t-on trop de taxes sur la copie privée ?
Actualité07/04/2009 - Paye-t-on trop de taxes sur la copie privée ?. taxe copie privée. Après le vote sur la loi Hadopi survenu la semaine dernière, voilà que ressurgit, une nouvelle fois, la polémique sur la copie privée. Une...
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