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François Hollande prône une extension de la taxe pour copie privée aux FAI
Actualité22/09/2011 - François Hollande prône une extension de la taxe pour copie privée aux FAI. hollande. Un soutien de François Hollande met en avant l’extension de la redevance pour copie privée aux FAI. Cette proposition de financement de la création...
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Taxe sur l'alcool : pourquoi le vin et le rhum sont-ils épargnés ?
Forum04/09/2011 - Taxe sur l'alcool : pourquoi le vin et le rhum sont-ils épargnés ?. Sans commentaire.. Clientélisme encore, clientélisme toujours.. Sans commentaire.. Clientélisme encore, clientélisme toujours. Bonjour , C'est toujours pareil ......
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Taxe a payer
Forum17/07/2011 - Taxe a payer. est-il obligatoire de payer une taxeà la sacem quand on a 3 chambres d'hotes avec tv?. est-il obligatoire de payer une taxeà la sacem quand on a 3 chambres d'hotes avec tv? j'espère au moins que tu reçois tes...
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Conseils sur paiement de la taxe dhabitation pour une étudiante non salariée
Forum19/05/2011 - Conseils sur paiement de la taxe dhabitation pour une étudiante non salariée. bonjour, Je souhaiterais savoir si une étudiante non salariée, louant un appartement non meublé, est soumise à taxe d'habitation et quel en peut être le...
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La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État
Actualité19/05/2011 - La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État. taxe copie privee. Le Conseil d’État pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée, en se basant sur un arrêté de la Cour de justice de l’Union...
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Freebox V6 : 35 € de taxes sur la copie privée ?
Actualité29/04/2011 - Freebox V6 : 35 € de taxes sur la copie privée ?. Freebox Free taxe. Free pourrait bien devoir payer une taxe de 35 euros sur la copie privée dans le cadre de sa nouvelle offre Freebox V6.. Free pourrait bien devoir payer une...
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Archos s'élève contre la taxe pour copie privée
Actualité28/12/2010 - Copie Privée, dans laquelle il explique son refus de la taxe sur la copie privée. Rendue publique cette semaine, cette lettre détaille notamment pourquoi les tablettes du constructeur ne doivent pas être soumises à une telle taxe....
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Free refuse de payer une taxe sur sa box
Forum26/12/2010 - autonome, un NAS. Or, ce type de matériel est exempté de taxe, lorsqu'il est certifié pour «fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation» Encore heureux. Cette taxe est un véritable racket. Payer...
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Les sacs en plastique non biodégradable seront taxés... en 2014
Forum22/12/2010 - Les sacs en plastique non biodégradable seront taxés... en 2014. Députés et sénateurs ont décidé, lundi 20 décembre à l’occasion de la commission mixte paritaire sur la loi de finances rectificative pour 2010, d’instaurer une taxe de...
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Taxe d'habitation inconnue, prélèvements remboursés
Forum17/12/2010 - Taxe d'habitation inconnue, prélèvements remboursés. Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis plus de 4 ans. Je me suis fait mensualisé pour payer la taxe d'habitation. Pourtant, chaque année, je reçois à l'adresse de mon...
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