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François Hollande prône une extension de la taxe pour copie privée aux FAI
Actualité22/09/2011 - Un soutien de François Hollande met en avant l’extension de la redevance pour copie privée aux FAI. Cette proposition de financement de la création diffère de celle de Martine Aubry, l’une de ses rivales de la primaire socialiste.
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La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État
Actualité19/05/2011 - Le Conseil d’État pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée, en se basant sur un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne.
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Archos s'élève contre la taxe pour copie privée
Actualité28/12/2010 - Henry Crohas, fondateur et P.D.G. du constructeur français Archos, a adressé au début du mois de décembre une lettre au ministère de la Culture ainsi qu’à la Commission Copie Privée, dans laquelle il explique son refus de la taxe sur la copie...
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Une taxe sur les TV et les consoles pour votre bien
Actualité28/10/2010 - Le rapport du sénateur Hervé Maurey suggère une taxe sur une grande gamme de produits électroniques afin de financer le déploiement de la fibre en France.
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Taxe copie privée : le prix des consoles va-t-il augmenter ?
Actualité23/06/2010 - Les consoles de salon devraient bientôt être assujetties à la taxe sur la copie privée. La commission en charge du dossier doit se réunir début juillet.
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iPad, Archos 5 : de 10 à 50 euros de taxe pour la copie privée ?
Actualité18/06/2010 - Tandis que les débats continuent à la Commission copie privée, la réunion du mardi 22 juin promet d’être animée. C’est lors de ce rassemblement que les membres doivent notamment s’accorder sur la taxation des tablettes comme l’iPad ou les modèles...
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Copie privée : l'iPad taxé passerait à 549 €
Actualité07/04/2010 - L’iPad n’en finit pas de faire parler de lui. Avant même son arrivée en France, la tablette d’Apple est déjà acculée par la taxe sur la copie privée.50 euros en plusL’iPad pourrait bien suivre le modèle des iPod et iPhone en étant soumis à la taxe...
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Une taxe française sur Google pour sauver la musique
Actualité08/01/2010 - Un rapport présenté à Nicolas Sarkozy demande la taxation des revenus publicitaires des grands acteurs d’Internet tels que Microsoft, Google, Yahoo ou Facebook afin de financer le secteur de la musique, des publications et de la culture.
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1 € de taxe pour les internautes, le piratage "légalisé" ?
Actualité07/12/2009 - Pour la Sacem et l'Adami (une association de défense des artistes), taxer les FAI en augmentant de 1 euro l'abonnement mensuel permettrait de dédommager en partie les ayant-droits atteints par le piratage. La SNEP (Syndicat de l'édition...
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Les montants de la taxe copie privée pour téléphone
Actualité19/12/2008 - Nous vous annoncions hier que les montants de la taxe pour copie privée n’augmenteraient pas sauf pour les téléphones permettant « d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes ». Aujourd’hui on les connait désormais. Équivalente aux...
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