tribunal
: 749 résultatsTermes associés
Filtrer les résultats
Tous les résultats (749)
- Actualité (392)
- Forum (342)
- Tests et dossiers (8)
- Téléchargement (7)
- Trier par :
- Pertinence |
- date
-
Le tribunal de Pau va-t-il faire plier Facebook ?
Actualité17/04/2012 - Un utilisateur a en effet été autorisé à poursuivre le réseau social devant le tribunal de son domicile, à Bayonne, et non en Californie comme le stipule le site américain.
-
YouTube interdit par un tribunal russe
Actualité30/07/2010 - Un tribunal de l'Est de la Russie aurait ordonné à un opérateur le blocage du site de vidéos YouTube. Une interdiction locale qui intervient en raison de la publication d'une vidéo ultra-nationaliste intitulée "La Russie pour les Russes".
-
iPhone fissuré : Apple au tribunal
Actualité13/11/2009 - Un client iPhone français réclame une expertise judiciaire indépendante. Comme de nombreuses personnes cet été, son smartphone s’est également craquelé. Apple ne valide pas cette démarche. Conséquence : la justice française s'empare de...
-
14 pirates français devant le tribunal
Actualité08/07/2008 - 14 jeunes pirates informatiques français sont passés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils sont accusés d’avoir piraté plusieurs sites Internet et d’avoir modifié ça et là des données sans autorisation. Ils risquent des peines de...
-
Google devant le tribunal pour viol de brevets
Actualité27/12/2007 - C’est lors d’une procédure judiciaire entamée depuis 2006 que Google vient de prendre un revers cette semaine. L’entreprise californienne est accusée d’avoir violé des brevets qui appartiennent à la société HyperPhrase Technologies. Parmi eux, on...
-
Un tribunal brésilien veut fermer YouTube
Actualité09/01/2007 - Le sens des réalités technologiques de certains magistrats peut prêter à sourire. Dans notre exemple, Daniela Cicarelli, ex-femme du footballeur Ronaldo, a attaqué YouTube pour avoir diffusé des vidéos des moments plus qu’intimes avec son petit...
-
Projet de saisine du tribunal venant de Free. Que dois-je faire ?
Forum11/09/2011 - Bonjour, Apres avoir renvoyé ma freebox, suite à un déménagement, donc résiliation. Free m'envoie un courrier de PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL. me ré...
-
S'habiller au tribunal
Forum30/06/2011 - Bonjour je voudrais savoir si quand on va au tribunal (correctionnelle) il faut s'habiller en costard ? moi je compte m'en acheter un mais vu les pri...
-
Tintin au Congo" devant un tribunal en Belgique
Forum13/12/2010 - Après plus de trois ans de procédure, l'interdiction en Belgique de Tintin au Congo franchira-t-elle une étape décisive, lundi 13 décembre, au tribuna...
-
Le tribunal de police annule le PV pour port de niqab au volant
Forum13/12/2010 - Le tribunal de police de Nantes a annulé, lundi 13 décembre, le PV infligé en avril, pour port du niqab au volant, à une conductrice voilée qui en ava...
- Tous les résultats |
- Actualité |
- Forum |
- Tests et dossiers |
- Téléchargement