Un projet de loi pour dénoncer sexisme et homophobie sur Internet

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a présenté hier son projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Celui-ci comporte un certain nombre de réformes concernant différents domaines comme les salaires ou les violences conjugales, mais s’attaque aussi à Internet en proposant une réforme de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) qui pourrait pousser les FAI et hébergeurs à agir contre les propos sexistes et homophobes.

C’est l’article 17 du projet de loi, pourtant très court, qui apporte une modification d’importance à la loi LCEN, notamment à l’article 6. Cet article 6 avait justement animé beaucoup de débats lors du passage de loi, et concerne le fait que les FAI et hébergeurs ne soient pas tenus de surveiller constamment la légalité des contenus transitant sur leurs réseaux, mais les oblige en revanche à agir s’ils constatent des contenus ou propos évidemment illicites. Sont concernés, par exemple, les appels au terrorisme ou les contenus pédophiles. La modification proposée par Najat Vallaud-Bekacem consiste donc à obliger ces derniers à considérer les propos homophobes et sexistes comme faisant partie de ces fameux propos dont l’illégalité est évidente, et qui doivent être supprimés dès qu’ils sont constatés.

En modifiant ainsi la loi LCEN, Najat Vallaud-Belkacem obligera donc les FAI et hébergeurs à mettre en place un système de signalement des contenus homophobes et sexistes, et à les traiter aussi gravement que des contenus racistes, terroristes ou pédophiles. Ces mêmes signalements pourront alors se retrouver sur le système Pharos, mis en place en 2009, qui centralise lesdits signalements.