L’Europe veut réguler l’utilisation de drones d’ici 2019

La Commission européenne vient de diffuser ses recommandations pour la régulation de l’usage de drones à travers l’Europe. Ces régulations doivent entrer en vigueur en 2019 et s’appliquer dans tous les États membres, et ainsi compléter les éventuelles lois adoptées auparavant par certains de ces pays.

C’est le cas de la France, entre autres, qui avait adopté en 2016 une loi sur l’utilisation et l’immatriculation des drones dans le pays. Celle-ci, qui reste donc valable jusqu’en 2019, indique par exemple qu’un drone pesant plus de 800 grammes doit être enregistré et immatriculé, et définit des zones interdites de survol ainsi que les amendes et éventuelles peines de prison prévues pour les contrevenants. 

La régulation européenne propose quant à elle une approche différente, en définissant un « U-Space », c’est-à-dire une zone d’une altitude inférieure à 150 mètres dans laquelle les drones seront autorisés à voler sous certaines conditions. Le projet compte également reprendre le principe d’immatriculation et d’identification des drones volant dans cet espace, ainsi qu’un système de limitations géographiques définissant des zones interdites à ces appareils volants. « Le concept est de développer un système similaire à celui de la gestion du trafic aérien pour l’aviation », explique le document de la Commission européenne.

Le document indique que ces régulations pourraient être automatisées pour être automatiquement respectées par les appareils. Par exemple, un drone conforme aux normes européennes pourrait être équipé d’un système GPS lui permettant de savoir en permanence où il se trouve, et de refuser lui-même de survoler une zone marquée comme interdite. Ces régulations sont toujours en cours d’élaboration par la Commission européenne, qui affirme travailler avec l’European Aviation Safety Agency (EASA) et les différents États membres pour définir les règles à appliquer dans deux ans.

>>> Lire : Comparatif drones : comment choisir ? Lequel acheter ?