1fichier.com traîne en justice le ministère de la Culture et celui de l’Économie

Après avoir essuyé une rupture de contrat avec La Société Générale (qui permettait à ses utilisateurs de payer leur abonnement), le site 1fichier.com se tourne du côté de Bercy et du ministère de la Culture.

L’affaire remonte à octobre 2014 : la société entreprise DStorage, qui détient le site d’hébergement 1fichier.com, se faisait rappeler à l’ordre par une entreprise indienne dénommée Zee Entertainment. En cause : quelques dizaines de liens menant à des fichiers illégalement stockés et partagés. En 2015, c’est MasterCard qui en remettait une couche et qui recensait plus de 700 liens illicites. Mais plutôt que de s’adresser au principal intéressé, MasterCard se tourne du côté de la Société Générale, qui permet aux utilisateurs de 1fichier.com de s’abonner aux services de l’hébergeur. DStorage affirmait être d’accord pour retirer les liens, à condition que l’entreprise Zee Entertainment fasse les choses dans les règles en lui faisant une demande express.

La Société Générale de son côté, mettait en demeure DStorage, qui s’est alors exécuté et a supprimé les liens incriminés. Mais l’histoire ne s’est pas arrêtée en si bon chemin, puisque quelques jours plus tard, une nouvelle liste de plus de 2000 fichiers était présentée à La Société Générale, qui a fini par résilier le contrat la liant au service d’hébergement.

Depuis 2015, une âpre bataille juridique s’est engagée entre La Société Générale et l’hébergeur de 1fichier.com, qui s’estime lésé : celui-ci argue qu’il se doit d’agir rapidement qu’à la condition d’être tenu informé et que l’affaire doit passer par un juge. Dans le cas contraire, il ne peut être tenu responsable civilement des fichiers mis en ligne par ses utilisateurs. De son côté, la Société Générale estime que « l’hébergeur a commis des actes de contrefaçon, violant ses conditions générales d’utilisation associées », comme le rapportent nos confrères de Next INpact.

Depuis, c’est la foire d’empoigne entre DStorage et La Société Générale. Mais voilà qu’un nouveau rebondissement secoue cette bataille juridique : 1fichier.com vient d’assigner en justice à la fois le ministère de la Culture et celui de l’Économie. DStorage estime en effet que son site d’hébergement a été placé sur une liste noire de la part du ministère de la Culture. Selon les documents que Next INpact a pu se procurer, « les services fournis par le site 1fichier.com s’apparentent clairement aux services fournis par Amazon S3, Google Drive, Dropbox, qui continuent de bénéficier, contrairement à la société DStorage d’une solution de paiement par carte bancaire ».

Qui a tort, qui a raison ? La justice tranchera. Reste que 1fichier.com continue à se battre par tous les moyens pour faire prévaloir son droit à l’hébergement de fichiers, là où beaucoup ont échoué par le passé (RapidShare, Megaupload, etc.), et qu’il ne semble pas prêt à rendre les armes.