Red Hat demande la fin des brevets sur les logiciels

Le logo Red HatLe logo Red HatLa Cour suprême américaine a récemment rendu un jugement dans lequel les défenseurs des logiciels libres y voient une brèche pour remettre en cause les brevets sur les logiciels. Dans un procès qui opposait deux sociétés, Bilski et Kappos, la Cour suprême a en effet jugé que le brevet sur un processus utilisé par l’une d’entre elles et déposé par l’autre n’était pas recevable.

Ce sont des formules mathématiques qui sont en cause, utilisées en l’occurrence par des traders pour gérer les fonds à risque. Selon la Cour, les formules mathématiques ne sont tout simplement pas brevetables. 

Une interprétation pas forcément recevable

Red Hat, distributeur d’une version de Linux, y voit là l’opportunité de remettre en question les brevets sur les logiciels. Pour la société, ces brevets sont bien trop vagues. Le nombre de logiciels distribués chaque année peut très bien utiliser des fragments de code brevetés sans que l’on s’en aperçoive. Rob Tiller, vice-président de Red Hat, pointe donc la règle soulevée par le jugement selon lequel une formule mathématique n’est pas brevetable. Selon lui, l’organisme américain en charge des brevets (l’USPTO) doit donc conclure que les méthodes utilisées dans les logiciels ne sont également pas brevetables.

Reste maintenant à valider son interprétation selon laquelle un logiciel qui implémente un algorithme est simplement une représentation de cet algorithme ou une application brevetable de celui-ci. L’USPTO n’a toujours pas réagi à cette argumentation.

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5 commentaires
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  • Alrim
    En effet, la programmation informatique sont des mathématiques appliquées.
    Les brevets logicielles ne sont pas forcément le problème, mais plutôt leur utilisation abusive.
    Les sociétés américaines en déposent à tour de bras pour tout et n'importe quoi. Cela fini par tuer la libre concurrence.
    S'il le bureau des brevets n'acceptait que les demandes pour des technologies originales et abouties ce serait protéger les investissements des entreprises et donc pousser à la recherche.
    Pouvoir breveter 2 lignes de codes est ridicule.
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  • shooby
    Mince, avec une telle jurisprudence Apple (le grand expert dans ce genre de bétises), ne va plus pouvoir attaquer un concurrent pour "violation de brevets" quand ceux-ci proposent des produits plus performants que ceux de la pomme ! Mais comment vont-ils s'y prendre maintenant ?
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  • jjoops
    Dommage je comptais breveter le principe d'afficher un point à l'écran et je l'aurais appeler "pixel".
    Ca se trouve ça a déjà été breveté. Pas grave j'ai d'autres idées, comme breveter une série de boutons avec des caractères imprimés dessus et je vais appeler ça "clavier" ou "keyboard" .....
    Vraiment ridicule certains brevets ... Surtout qu'aux USA on peut breveter tout est n'importe quoi. Si bien que beaucoup d'entreprises déposent des brevets sur ce qui pourrait peut-être être utilisé plus tard. En effet, contrairement à l'Europe, aux USA on peut déposer un brevet sur une idée, sur quelque chose qu'on n'a même pas produit soi-même. En fait ces entreprises, au lieu d'écrire des romans de sciences-fiction, déposent des brevets tout en essayant de deviner le futur comme Jules Verne.
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