La RATP s’attaque à l’application CheckMyMetro

La RATP compte bien maitriser les applications exploitatant les informations de son réseau. La régie vient de demander à Apple, le retrait de l’application CheckMyMetro qui propose plan et horaires de passage. Un prétexte pour tuer la concurrence ?

Benjamin Suchar, fondateur de CheckMy! a été le premier surpris de recevoir ce mail d’Apple lui exposant la demande de la RATP : « nous n’avons pas été contactés par la RATP, c’est par l’intermédiaire d’Apple que nous avons été notifiés de l’obligation de devoir supprimer les fonctionnalités des cartes et des horaires de passage intégrés dans notre application ». Depuis sa version 2 parue en mai, cette application sociale basée autour du métro renseigne ses utilisateurs sur ces deux informations. De son côté, la RATP tient « à préciser que nous n’avons jamais demandé le retrait de l’application CheckMyMetro contrairement à ce qui est véhiculé actuellement sur Internet ». Ce que dément le mail envoyé par la RATP à Apple dont voici la copie :

Dear Sirs,

The RATP is a French public company in charge of Public Transports in the Paris area French.

The RATP is the author of the Paris Metro map and the owner of corresponding French design registration (INPI deposit n°06 5325 –Nov. 17th 2006). French and International law on copyright as well as French law on Design thus protect this map. Moreover, the RATP is the owner of the trademark # (INPI deposit n°92402043 – January 21st 1992).

The RATP is concerned with the application "Check my metro" proposed for downloading by the publisher LittleSphere on the App Store and the iTunes (http://itunes.apple.com/fr/app/checkmymetro- paris/id377667449?mt=8#) since we did not authorize any reproduction or distribution of the said design and trademark.

Moreover, this app embeds the traffic information of our wap site without prior authorization which constitutes an infringement on our rights as producer of database conferred by the French law.

Such reproductions and diffusions may then be considered as counterfeiting acts, and the RATP is entitled to enforce its rights within the French jurisdictions. Consequently, we ask you to remove the application "Check my metro" by LittleSphere of the App Store and iTunes and to inform the publisher in the same way.

We look forward to reading from you,

Yours faithfully,
Xxxxx XXXXX-XXXXXX
RATP - Département Juridique

Dans ce message adressé par la RATP à Apple, la régie demande en substance le retrait de l'application pour exploitation illégale de leur carte ainsi que des horaires de métro.

C’est donc la propriété intellectuelle de la RATP et l’accès aux données publiques qui sont au coeur la polémique. Le plan de Paris utilisé par l’application est en effet déposé par la régie à l’INPI et par là même soumis à des autorisations de reproduction. La récupération du flux d’horaires « constitue une infraction à nos droits de créateur de base de données conformément à loi française » précise la RATP. « Nous aurions pu créer notre propre carte avec nos codes graphiques personnels, mais cela n’aurait amené que de la confusion à l’utilisateur, le but de l’application étant de lui faciliter l’usage du métro », confirme Benjamin Suchar. De nombreuses initiatives d’exploitation de données publiques ont vu le jour à Rennes, Bordeaux ou Paris suite à la directive européenne INSPIRE

Propriété intellectuelle ou concurrence déloyale ?

Cette demande de la RATP étonne fortement Benjamin Suchar, qui soupçonne là un moyen de mettre en avant son application payante proposant des services équivalents : « on peut se questionner sur cette restriction de l’accès aux données d’un service d’utilité publique quand on sait que l’application RATP Premium est payante. On peut se demander si le but n’est pas avant tout mercantile ». Mais la RATP est très claire sur ce point : « notre application RATP PREMIUM disponible sur Androïd et iPhone est gratuite depuis le 23 mai et que de fait, le débat en cours sur l’application ChekMyMetro ne revêt aucun enjeu commercial pour la RATP. » Malgré le « caractère exceptionnel » de cette gratuité relevé par Benjamin Suchar sur l’App Store, la RATP nous assurée que l’application serait « définitivement gratuite ».

Le terrain d’entente semble toutefois encore fragile. Benjamin Suchar se dit prêt à modifier son application pour retirer les fonctionnalités incriminées et la RATP « se réjouit de l’échange qu’elle a eu ce matin (hier matin, NDLR) avec Benjamin Suchar au cours duquel il s'est engagé à procéder à la mise à jour de son application dès le début de la semaine prochaine.» Le principal intéressé dément pourtant ces propos : « nous précisons que nous n’avons eu aucune réponse directe à notre email envoyé ce matin à la RATP. Aussi, le communiqué de la RATP ainsi que les tweets du @GroupeRATP qui font part d’un “échange” avec le fondateur Benjamin Suchar sont une surprise pour nous. »

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6 commentaires
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  • shitakunai
    mon idée de créer un site où les controleurs seraient indiquaient devient possible.
    je ne suis pas developpeur alors, je ne sais pas comment la mettre en oeuvre.
    vu le type d'application, je lance cette idée ici: créer un site ou une appli qui permet de voir où sont les controleurs. ^^
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  • JSZ
    En fait CheckMyMetro le fait déjà.
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  • Anonyme
    Honte à la RATP!!!
    Le monopole du transport,et de la dé-z-information des voyageurs ne lui suffit pas!
    Qu'elle laisse la concurrence! Halte au monopole!
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