Ménage à trois pour les DRM

Infos-du-Net.com
La loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information a été votée à l'Assemblée Nationale avec son lot de déconvenues (plus de droit à la copie privée pour le DVD, criminalisation des contournements de protection) et ses amendements salvateurs (obligation d'interopérabilité, création d'un Collège de Médiateurs pour la question des DRM). En ce moment le texte entame sa première navette et est actuellement discuté parmi les sages.

Dans les camps pro et anti DADVSI, on attendait beaucoup de ce passage au Sénat, espérant une demande de modification et un retour à l'AN dans des conditions plus favorables. Mais loin de simplifier les choses, des projets s'entrecroisent et les réponses aux questions sensibles, comme celle des MTP, deviennent de moins en moins évidentes.

Pourquoi faire simple... ?

Michel Thiollière, sénateur et membre de l'UMP, a exposé sa vision du futur de DADVSI lors d'un petit déjeuner organisé hier matin au Palais du Luxembourg : "Notre soucis est de préserver le développement des usages sur Internet tout en conservant quelques grands principes comme le droit d'auteur" a-t-il affirmé. "Nous sommes également tributaires des grands traités internationaux qu'a signé la France et de la directive européenne sur les droits d'auteurs qui date déjà de 2001. Nous allons proposer la création d'une autorité indépendante des mesures techniques de protection, dont le rôle sera d'appliquer ces grands principes sans opposer la propriété intellectuelle et la propriété industrielle".

Une déclaration qui laisse coi quand on sait que que l'article neuf de la fameuse loi instaure déjà un Collège des Médiateurs "chargé de réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée, ainsi que de l'exception en faveur des personnes affectées par un handicap". Une théorie expliquerait cependant ce discours surprenant. DADVSI est devenu si complexe en tentant de contenter tous les acteurs qu'elle renferme en son sein des obligations de protection des droits d'auteur, mais aussi de la propriété intellectuelle, du secret industriel et de la protection des logiciels libres ainsi que de l'interoperabilité. Des obligations aux intérêts contradictoires qui font se demander si elles peuvent cohabiter.

Madame, ce sont des triplés

Pour le journaliste et juriste Guillaume Champeau, le pôle de cette nouvelle autorité serait donc probablement de "réguler les conditions d'accès aux données techniques nécessaires à l'interopérabilité, et les conditions de divulgation de ces données au sein des codes sources des logiciels libres". Comme pour faire simple, elle vient donc se placer dans un cercle de co-activité avec le Collège de Médiateurs sur les DRM chargé de protéger les consommateurs et la Commission sur la copie privée qui doit évaluer les problèmes de support et de taxe à ce sujet.

Le même débat, trois angles d'attaque différents et surtout, des influences distinctes. En effet personne n'indique encore comment sera formée cette autorité et de qui elle tiendra ses objectifs. Or de nombreux doutes sont soulevés à l'annonce de sa création qui succède aux menaces des majors (entre autre Microsoft et Apple) refusant de mettre à nu leur DRM et envisageant un retrait du marché français.

Source : Ratatium
Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
9 commentaires
    Votre commentaire
  • sophief
    C'est ce qui arrive lorsque le pouvoir est confisqué par les technocrates.
    On les rencontre à tous les niveaux décisionnels de toutes les institutions.

    Pour éradiquer la faim dans le monde, créons un Comité de Pilotage Décisionnel et de Suivi de la Faim dans le Monde que nous apellerions CPDSFM. On étudierait d'abord d'où vient la faim, qu'est-ce qu'on entend par "monde" et "faim", on classerait par typologie les types de misère qui conduisent à la faim et on l'évaluerait dans un contexte global, mais interdépendant à l'échelle des territoires. Je vois tout de suite un colloque intitulé "La faim dans le monde, un enjeu de territoires ?". On parlerait beaucoup, on ferait plein de réunions, de PPS qu'on projetterait, on dépensera de l'argent public pour mandater un cabinet de communication présentant notre démarche contre la faim dans le monde.

    Voilà, on a lutté contre la fin dans le monde.

    Et je plaisante pas, ça se passe comme ça. C'est même mon métier. Je grossis à peine le trait.
    0
  • Sundevil
    Et si on reprend ton exemple, quest ce que sa a changer sur la faim dans le monde....
    Rien, argent et temps gacher pour ne rien obtenir.
    0
  • sophief
    Citation:
    Et si on reprend ton exemple, quest ce que sa a changer sur la faim dans le monde....
    Rien, argent et temps gacher pour ne rien obtenir.
    C'est exactement le sens de mon propos.

    Une petite nuance quand même, entre temps, comme avec nos nombreuses études sur la FDM, on aura mesuré l'ampleur des besoins, mesuré nos possibilités financières. Un rapport concluera que compte tenu de la hiécharchisation stratégiques de nos objectifs et l'indigence de nos finances, on pourra subventionner une association luttant contre la FDM pour un montant de 20 euros par an. Mais l'impact d'une telle décision sera énorme parce que relayé par une campagne de presse.... balabalabla...

    Voilà, ça c'est la technocratie.
    0