Jeu en ligne : les FAI sommés de bloquer 5dimes

Les fournisseurs d’accès à Internet sont sommés de couper les accès au site de jeux en ligne 5dimes.

C’est le verdict qu’a rendu le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire qui opposait l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) au site incriminé.

Basé au Costa Rica, 5dimes était accusé par l’Arjel de proposer des paris sportifs sur les matchs de Ligue 1 et Ligue 2 sans agrément français. Le 28 avril, le TGI a demandé par ordonnance à « Numericable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom [de] mettre en œuvre ou [de] faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne de la société Fivedimes. »

10 000 euros d'astreinte par jour de retard

Ces FAI ont 15 jours pour exécuter cette décision de justice. Passé ce délai, ils devront payer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard durant un mois. Ce délai a été fixé, le TGI ne connaissant pas les difficultés éventuelles que pourraient rencontrer les FAI dans cette opération de filtrage.

En parallèle, trois plaintes de l’Arjel sont toujours en cours. Elles concernent deux casinos (Oddsmaker et Digibet) ainsi que le site français Bet4Fight.

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22 commentaires
    Votre commentaire
  • Kasuo
    Oui , tous les sites devraient respecter les lois françaises.
    Dans le monde entier...
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  • noldarn
    Alors ça y est, on met en place le filtrage du web ???
    Bientôt le minitel 2.0 ...
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  • Puls1ons
    Chine, nous voilà !
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