Free condamné à payer 300 000 euros à SFR

Le 4 décembre dernier, le jugement du procès qui oppose Free à SFR sur la question des subventions de téléphone aurait dû être rendu. Cette date a été repoussée jusqu'au 28 janvier et pourtant, le juge a fait part de sa décision mardi 15 janvier. L'opérateur a été débouté de sa plainte pour concurrence déloyale, le tribunal de commerce estimant que conditions de vente sont présentés aux clients « de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible ».

Mais ce n'est pas tout. Free perd des plumes dans cette histoire, devant s'acquitter de 300 000 euros auprès de SFR pour les dommages et intérêts, le tribunal considérant que l'image de SFR a été atteinte dans une interview donnée par Xavier Niel au magazine Capital : « la pratique actuelle qui mélange prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé (…). En l'occurrence, cela revient à pratique des taux d'usure de 300 à 400% que le consommateur ne voit pas. »

Pourtant, la pratique de subventions par SFR ne correspond, selon le tribunal, pas à un crédit dans le sens où l'opérateur « ne met aucune somme d'argent à la disposition du client contre remboursement ». Enfin, Free devra également verser à SFR 100 000 euros au titre des frais de justice. L'opérateur a déjà annoncé faire appel de cette décision.

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2 commentaires
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  • genererer
    On ne touche pas aux privilèges des riches entreprises qui ont le monopole, sinon, direction procès en justice !
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  • Papounet17000
    malheureusement pour les clients je dirais
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