La liste des membres d'Hadopi

Bien que malmenée par la CNIL, l'Hadopi se précise. Cette haute autorité pour la protection des droits d'auteur sur Internet vient de découvrir les membres de sa Commission. Présentée samedi au journal officiel, elle est composée des noms suivants :

  • Jean Musitelli, juriste au Conseil d'État et Président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) institué par la loi DADVSI.
  • Marie-Françoise Marais, juriste à la Cour de Cassation
  • Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des Compte et membre de l'ARMT
  • Christine Maugüe, conseillère au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique
  • Jean Berbinau, secrétaire général de l'ARML
  • Chantal Jannet, présidente de l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS)
  • Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture
  • Frank Riester, député-maire UMP de Coulommiers (Seine-et-Marne) et rapporteur des lois à l'Assemblée Nationale
  • Michel Thiollière, sénateur UMP de Saint Étienne (Loire) et rapporteur des lois au Sénat

Reste à ces nouveaux membres à élire un président de l'Hadopi. Celui-ci sera à choisir entre les trois proposés par le Conseil d'État, de Cassation et la Cour des Comptes : Jean Musitelli, Marie-Françoise Marias ou Patrick Bouquet. Par la suite, la Commission Hadopi sera celle qui enverra les emails, les courriers d'avertissement, puis les demandes de suspension.

La CNIL retarde la mise en place de l’Hadopi

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12 commentaires
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  • sophief
    On voit combien les membres d'Hadopi ont une large expérience des technologies liées à internet... Vive le port 80 !!!
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  • Anonyme
    Bref que des gens qui s'y connaissent vachement en informatique ! !
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  • gtoukc
    C'est la génération Minitel
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