Hadopi : une amende systématique de 140 euros ?

L'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur Internet) risque bien de refaire parler d'elle cette année. Après avoir mis en place un système basé sur des avertissements avant la suspension de ligne, l'autorité s'est retrouvée face à des résultats loin des espérances : trois procédures - deux condamnations et une relaxe.

À l'occasion du Midem de Cannes le week-end dernier, une partie de l'industrie musicale représentée par l'UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) a indiqué son mécontentement face au fonctionnement de la riposte graduée (deux avertissements puis une suspension de la ligne internet, ce qui n'est à l'heure actuelle encore jamais arrivé). 


L'internaute flashé comme sur la route


L'une des voies d'amélioration serait la transformation des avertissements en amende de 140 euros, de la même manière que pour un excès de vitesse sur la route constaté par un radar automatique. L'intérêt est de simplifier l'actuelle riposte graduée et d'apporter des résultats plus concrets, autrement plus dissuasifs que de simples avertissements.

Seulement, Pierre Lescure, chargé de la rénovation de l'Hadopi, avait indiqué l'été dernier vouloir continuer à fonctionner sur le modèle de la riposte graduée, consentant néanmoins à abandonner la suspension de la ligne. Une source proche de Numerama aurait indiqué que « la création d'une amende administrative est quasiment actée dans le cadre de la mission Lescure ». Nous sommes donc curieux de voir comment ces deux modèles vont parvenir à fonctionner de paire. Réponse dans les prochaines semaines.

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2 commentaires
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  • kleuck
    "de pair" pas "de paire"

    Perso je n'ai qu'une paire...
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  • JOVY
    L'Hadopi telle qu'elle est maintenant est vraiment inutile, malgré que je ne télécharge pas sur le peer to peer avant j'aurais eu peur de me faire prendre, il y a eu a une époque des amendes très lourdes et dissuasives, mais avec Hadopi on vous prévient avant de donner le coup de baton!
    Moi çà m'inciterais justement à télécharger vu qu'on est prévenu, donc tant que je ne reçois rien, je continue..si la personne reçois un premier mail elle arrête.
    Donc c'est plus de l'incitation a télécharger que le contraire, pour moi.
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