Hadopi : un internaute condamné à 150 euros d'amende

Le système de sanctions entourant Hadopi est décidément bien obscur, pour qui cherche à savoir précisément ce qu’il risque. Alors qu’aucune connexion à Internet n’a encore été coupée en France, voilà qu’un internaute français, averti trois fois par Hadopi, vient d’être condamné à 150 euros d’amende.


L’internaute quadragénaire du Territoire de Belfort faisait partie des 14 abonnés dénoncés par Hadopi et convoqués au tribunal. Il avait en effet reçu trois avertissements de la part de la haute autorité, qu’il avait ignorés. La procédure de base prévoyait alors que son cas fasse l’objet d’une coupure de connexion à Internet, mais en lieu et place, son dossier a été transmis au tribunal de police de Belfort, qui l’a ensuite convoqué pour négligence caractérisée dans la sécurisation de sa connexion à Internet.


C’est le quotidien local Le Pays qui rapporte l’information, indiquant que le procureur avait requis 300 euros d’amende, dont 150 avec sursis. Plus tard dans la matinée, nous apprenons qu’il a bien été condamné à 150 euros d’amende. Cette décision est une première en France, et s’appuie notamment sur le fait que l’internaute condamné n’ait pas suffisamment protégé son accès à Internet contre le piratage. Le délit est décrit de la manière suivante : « Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne : 

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en oeuvre de ce moyen. »


Il est cependant intéressant de noter que l’internaute en question, lors de son audience devant le tribunal, a nié avoir téléchargé quoi que ce soit, expliquant qu’il en est lui-même incapable. C’est sa compagne, avec qui il est en instance de divorce, qui a reconnu avoir téléchargé deux titres de Rihanna, et a accepté de signer une déclaration sur l’honneur. En tant que titulaire de la ligne utilisée pour les téléchargements, c’est donc lui qui a été condamné.

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4 commentaires
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  • hyunkel30
    Bah ... 12 millions d'euros de fonctionnement pour 150 euros d'amende au bout de deux ans ... pas mal comme gouffre non ? ^^
    Ahhh pardon, c'est vrai, le téléchargement illégal a fortement diminué ... reporté sur le streaming ...
    Pour ce qui est des plateformes légales, de la sensibilisation, etc ? c'est une autres histoire ...
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  • xonxoff
    Pardon Hyunkel30 ça fait plus de 2 ans à 12M par an de budget...

    Une belle réussite en somme non ? mais ne doutons pas qu'ils sortiront d'une manche un rapport totalement "impartial" qualifiant l'action de l'hadopi comme très très bénéfique !
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  • Papounet17000
    C'est les majors qui ne vont pas être content, 150 euros d'amende seulement, ils vont faire la gueule de ne récupérer que des clopinettes.
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