LEN : seconde lecture au Sénat repoussée en avril

Le vote de la LEN (Loi de confiance dans l'Economie Numérique) au Sénat a été repoussé de 2 mois (jusqu'en Avril), soit après les élections régionales.
On se demande encore ce qui a causé un tel retard sur le vote d'une loi pour le moins controversée de toute part.

Rappelons que cette loi délègue au secteur privé des droits de juges et arbitres entre autres. Le vote de cette loi risque de faire fermer des millions de sites selon les menaces Fournisseurs d'Accès Internet regroupés en une association, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès).

Signer la pétition anti-LEN d'Infos-du-Net.com

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
10 commentaires
Commenter depuis le forum
    Votre commentaire
  • lv4-26@IDN
    Mouais...plutot louche. On peut se demander s'ils ne font pas cette démarche pour calmer les personnes en désaccord avec cette loi. De plus le fait que les élections régionales se déroulent pendant cette période leur faisait pê peur.
    0
  • sophief
    Technique habituelle, ils reportent sinon c'est la claque assurée.
    0
  • aurelie@IDN
    Au moins mon site restera ouvert mois de plus :-)
    0