Loppsi 2 voté à l’Assemblée

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure vient d’être voté à l’Assemblée nationale, 312 voix pour et 214 voix contre. Il passe maintenant au Sénat qui déterminera si le projet doit être amendé.

Une loi controversée

Cette loi dont le but annoncé est de mettre à jour l’arsenal permettant de lutter contre la pédophilie sur Internet, dispose de volets très controversés comme le délit d’usurpation d’identité contre ceux qui font « usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier » et la possibilité pour les forces de l’ordre d’installer un cheval de Troie pour capter les emails et autres communications sur Internet. Certains craignent aussi un abus du processus permettant de filtrer les sites à caractères pornographiques.

De nombreuses étapes avant la promulgation de Loppsi 2

Que le Sénat tombe immédiatement d’accord ou pas avec les législateurs, on anticipe que le texte sera de toute façon soumis au Conseil Constitutionnel, ce qui pourrait mettre certains volets en jeu. De plus, on peut déjà entendre certains détracteurs pointer du doigt ce qui semble être des irrégularités de procédures européennes qui pourraient retarder ou annihiler ce projet qui continue de faire couler beaucoup d’encre.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
11 commentaires
    Votre commentaire
  • danydu77
    enfin une loi utile ...
    0
  • HyundaiMenuSelect
    Le côté usurpation d'identité ne posera vraiment problème que si la personne pose plainte... C'est pas si problématique que ça en soit... Pas plus qu'actuellement en fait il me semble...
    0
  • Sundevil
    Article du figaro ce matin ici, grâce à cette foutu lois, plus de radar moins bien indiqué.

    Ce n'est pas que pour l'usurpation d'identité, lois liberticide de premier ordre
    0