Ce que la justice reproche à MegaUpload : l'acte d'accusation en détail

Suite à la fermeture de MegaUpload (et 17 autres sites) et l’arrestation de 7 personnes aux États-Unis, l’acte d’accusation a été communiqué par le FBI. L’opération, préparée depuis plus d’un an, a mobilisé 76 officiers de police de Nouvelle-Zélande, accompagnés de quatre agents du FBI.  Mais que reproche-t-on à MegaUpload et ses dirigeants ?

L’acte d’accusation montre des échanges de mails évoquant la rémunération, à hauteur de 9 millions de dollars, des internautes qui uploadaient le plus de fichiers sur le site d’hébergement. Par exemple, un utilisateur a touché 100 dollars pour avoir uploadé « une dizaine de DVD piratés de films populaires, quelques films pornographiques et des générateurs de clés pour des logiciels piratés ». Le montant pouvait même dépasser les 50 000 dollars de rétribution pour certains utilisateurs.

10 millions en cash saisis chez Kim DotCom


Surtout, des mouvements financiers sur la bagatelle de 64 comptes bancaires, saisis par la justice américaine. On parle d’un montant atteignant 50 millions de dollars et 10 millions ont même été trouvés en cash au domicile de Kim DotCom, son fondateur et dirigeant.

Le procureur charge également les dirigeants du site sur leur utilisation personnelle du contenu hébergé sur MegaIpload. En effet, ceux-ci interrogeaient leurs serveurs pour y trouver des fichiers piratés pour leur propre utilisation. Selon l’acte d’accusation, MegaVideo avait pour but, entre 2006 et 2007, de récupérer un maximum de vidéos sur YouTube pour en tirer bénéfice commercialement.

Enfin, d’après le procureur, MegaUpload ne respectait pas la loi DMCA sur la procédure de notification et de retrait des contenus jugés illégaux : le site ne supprimait que le lien envoyé et non tout le contenu s’y rapportant. « Les suppressions (de fichiers) en masse contribuent à une baisse des revenus » , affirmait Kim Dotcom à ses collaborateurs. « À l'avenir, merci de ne pas supprimer des milliers de liens d'un seul coup à partir d'une source unique, sauf si ça vient d'une organisation majeure aux USA ».

Une peine pouvant aller jusqu’à 60 ans de réclusion


Le site Numérama évoque une anecdote étonnante : Universal Music avait envisagé d’ouvrir des discussions avec le site d’hébergement dans le cadre du service légal de MegaUpload appelé MegaBox. La maison de disque aurait pu y proposer son catalogue de musique à condition que Mega intègre un filtrage de détection des contenus Universal, afin de faire disparaître tout fichier illégal. Finalement les discussions n’avaient pas abouti.

Kim DotCom a vu sa demande de remise en liberté rejetée, il va donc devoir attendre le verdict de la justice néozélandaise concernant son extradition au pays de l’Oncle Sam. MegaUpload est désigné comme une entreprise criminelle internationale et ses dirigeants risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à 60 ans de réclusion.

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3 commentaires
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  • Pixixi
    Ca c'est la classe americaine !!! Nous on a 50 coupures de connexions internet avec Hadopi eux ils chopent la tete du reseau et les millions de dollars (ca me rappelle les arrestations des sites de pokers du printemps dernier)... A quand l'arrestation des gars qui vendent du newsgroup ou du VPN . Si au moins l'europe etaient en pointe sur ces sujets au lieu de nous pondre des usines a gaz a la Hadopi. Pour ceux qui disaient que le telechargement illegal ne rapportaient pas , voila la preuve qu'on peut faire fortune rapidos enfin tant qu'on se fait pas attraper ! ( desole pour le cote trollesque de ma reaction)
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  • vmik999
    Hormis le fait qu'ils soient hors la loi (ou pas), c'est plus le fait que Mister USA décide quel site doit vivre ou pas qui me géne...
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  • louna51
    tu tue ta femme et tu prends 20 ans lui peut en prendre pour 50 ans. logique?
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