France : vers un rapprochement de l’Arcep et du CSA ?

Le CSA va-t-il voir ses pouvoirs élargis aux télécommunications ? C’est ce que laisse entendre le premier ministre Jean-Marc Ayrault dans un communiqué publié par Matignon ce mardi. M. Ayrault a demandé à trois de ses ministres - Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (Économie numérique) de travailler sur « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).


S’adapter à la convergence des contenus


Ces trois acteurs du gouvernement devront faire part de leurs conclusions « d’ici la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires », ajoute le communiqué. Matignon explique qu’un tel rapprochement entre dans une logique de convergence des contenus, diffusés sur Internet, à la radio et à la télévision.


« Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'Internet fixe et mobile », justifie la publication des services du Premier ministre.


La demande du premier ministre est précise : « apprécier l'impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et à présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l'efficacité de la régulation ».


Hadopi également concerné ?


Enfin, un dernier point laisse à penser que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) pourrait également participer à ce rapprochement : « Cette réflexion s'appuiera sur les positions de l'Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle ». Pour rappel, Fleur Pellerin avait évoqué un rapprochement entre la Hadopi et le CSA en juillet, refusant toutefois de parler de fusion.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
1 commentaire
Commenter depuis le forum
    Votre commentaire
  • Papounet17000
    On arrète pas de le dire, HADOPI ne sert à rien, elle mange à tout les rateliers pour engraisser ceux qui la dirige.

    45% de ce qu'a couté hadopi ont servi pour les haut salaires de ceux qui sont à la tête de cette M...
    0