Skype illégal en France !

Présent depuis plusieurs années en France et particulièrement apprécié des internautes, le logiciel d’appels gratuits en VoIP Skype ne respecterait pas la loi française et opèrerait dans l’illégalité. Selon l’Arcep, Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes, la société américaine n’a pas répondu à la déclaration obligatoire destinée à tout opérateur de télécommunications électroniques dans l’Hexagone.

L’Autorité a demandé à Skype de se conformer à trois points : interceptions d’appels pour des raisons de sécurité, acheminement des appels d’urgence et mise en place de la portabilité du numéro de téléphone. Comme le fournisseur de service n’a pas répondu, l’Arcep s’est tourné vers le Procureur de la République en 2007. Et prévient : « La loi punit d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 d’euros le fait de fournir ou de faire fournir au public ou de commercialiser un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue (...) ait été faire ».

Bientôt des cabines téléphoniques Skype ?

Autre point de discorde, la société pourrait devoir financer le service universel, qui prévoit trois obligations : raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable, annuaire universel et distribution d’un annuaire imprimé et enfin installation et entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public. On voit cependant mal Skype se lancer dans des cabines publiques.

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26 commentaires
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  • manuch
    C'est une belle démonstration par l'absurde que la loi n'est déjà plus adaptée...
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  • Anonyme
    Attention Windows Live Messenger (ex-MSN) est bientôt illégal aussi alors.
    Le raisonnement par l'absurde typique des institutions françaises

    PS: J'aime bien le lien de téléchargement d'une appli illégale en fin de news ;)
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  • Xelozone
    On doit être encore 5% de français à utiliser la cabine téléphonique de temps à autre, pas plus... Et encore, ça me semble un chiffre assez énorme, je n'arrive clairement pas à imaginer des cabines téléphoniques bleues "Skype" sur le trottoir.

    Et puis effectivement, la loi est clairement désuète, on devrait à ce moment là condamner tout ce qui permet de converser par audio, je cite Windows Live Messenger, je cite probablement bientôt Facebook, et d'autres encore qui ne me traversent pas l'esprit en ce moment.
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