L’UFC dénonce le bricolage fiscal des opérateurs

Tandis que les opérateurs ont presque tous annoncés leurs nouveaux tarifs officiellement liés aux changements de répartition de la TVA, l’UFC-Que Choisir les accusent d’avoir profité d’une TVA réduite aux dépens des utilisateurs. En effet, l’association dénonce l’application d’une TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6%) sur des forfaits n’incluant pourtant aucun service de télévision.

« Une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d'un taux de TVA à 5,5% initialement réservé aux offres triple play », a indiqué l'association, qui a reçu « de nombreux témoignages de consommateurs » en ce sens. « Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs », précise l'UFC dans un communiqué.

« Contrôler pour ne pas permettre un dérapage des prix »



L’association demande que « toute la lumière sur les montages fiscaux et financiers » soit faite, s’adressant non seulement aux ministres concernés (Eric Besson, chargé de l’Économie Numérique mais aussi Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État à la Consommation), mais également aux opérateurs en question. « Le gouvernement doit contrôler que cette mesure ne permette pas un dérapage des prix, ni une ponction supplémentaire injustifiée sur les consommateurs ».

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4 commentaires
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  • noldarn
    Je comprend pas : c'est pas justement la télé qui est à 19.6 alors que le reste est à 5.5 ?
    -1
  • patchman
    Citation:
    Une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d'un taux de TVA à 5,5%


    C'est là l'arnaque !
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  • patchman
    les opérateur ont baissé la TVA à 5.5 SANS répercuter cette baisse aux abonnés et en augmentant le HT pour ne pas donner la différence de TVA à l'état.
    Du coup, ça coute plus cher pour les professionnels car le HT à augmenté.
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