Fin de la neutralité du Net : de quoi s'agit-il, la France sera-t-elle touchée ?

Ce jeudi, la Commission fédérale des communications américaine, la FCC, a voté en faveur de l’abrogation du principe de la neutralité du Net. Une décision qui pourrait avoir des enjeux y compris pour Internet en France.

La décision était attendue, elle n’est est pas moins triste pour les militants en faveur de la neutralité d’Internet. Ce jeudi, la FCC a en effet voté en faveur d’une résolution permettant de considérer les services de connexion à Internet comme des services d’information et non plus des services de télécommunication comme ils l’étaient depuis 2015. De fait, cela signifie qu’ils ne seront plus concernés par le principe de neutralité qui régit les réseaux de télécommunication, et donc la fin du principe de la neutralité du Net aux États-Unis.

Concrètement, la neutralité du Net est le principe selon lequel les opérateurs Internet doivent offrir un accès identique à tous les utilisateurs, aussi bien les internautes que les grandes entreprises. C’est une règle qui empêche par exemple les fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à certains sites concurrents de leurs services, de facturer davantage l’accès à un site Internet ou, pour les sites Web, d’avoir à payer un tarif plus élevé pour se connecter au réseau s’ils souhaitent toucher plus de monde, par exemple.

Quelles conséquences pour la France ?

Si l’abandon de la neutralité du Net par la FCC, qui doit encore être ratifié par le Sénat, ne concerne a priori que les États-Unis, la France pourrait également être affectée. De nombreux services Internet majeurs sont américains, comme Facebook, Amazon, Google, Twitch, Netflix ou YouTube. Dès lors, si ces services Internet sont affectés par les fournisseurs d’accès américain, ils pourraient répercuter certaines décisions, notamment une hausse des tarifs afin de faire face à une plus grosse facturation des FAI, sur leurs clients dans le monde entier.

Néanmoins, interrogé par nos confrères du Monde, Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), se veut rassurant, affirmant que l’abrogation de la neutralité du Net aux États-Unis « n’aura pas d’impact direct en Europe ». Reste qu’en France, les fournisseurs d’accès à Internet militent eux aussi en faveur de la fin du principe de neutralité des réseaux, comme Stéphane Richard, PDG d’Orange, le 11 décembre dernier. « C’est une obligation », a-t-il indiqué au micro de BFM Business, interrogé quant à savoir si Orange était en faveur d’un « Internet à plusieurs vitesses » : « Il y a certains usages comme l’Internet des objets, la voiture autonome ou une série de technologies à distance qui vont nécessiter des Internet particuliers en matière de latence et de vitesse ».

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