Les 15 démarches administratives réalisables sur Internet

La simplification des démarches administratives en ligne va devenir une réalité. Annoncées par Eric Woerth, ministre de la Réforme de l’État, elles sont au nombre de quinze.

mon-service-public.fr

On connaissait déjà le site service-public.fr, pratique pour savoir comment effectuer les démarches. Mon-service-public.fr va plus loin puisqu’il permet de les effectuer directement en ligne, sans avoir à se déplacer. En effet, 91 % des Français trouvent les démarches administratives trop lourdes.

Le site offre également un espace de stockage, confidentiel, dans lequel chaque utilisateur pourra conserver toutes les pièces justificatives dématérialisées. Le suivi des procédures engagées auprès des administrations sera également disponible à cet endroit.

Les démarches désormais accessibles en ligne sont les suivantes :

  • Inscription sur les listes électorales
  • Renouvellement des papiers en cas de perte
  • Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil
  • Recensement des jeunes arrivant à l'âge de 18 ans
  • Demande de droits pour les personnes handicapées
  • Démarche d'information des organismes en cas de décès
  • Démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises
  • Transfert de siège social
  • Déclaration préalable à l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration simplifiée par téléphone)
  • Obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offres
  • Déclaration d'aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) dans le cadre de transactions immobilières
  • Fourniture unique d'information de base sur l'activité des entreprises (chiffre d'affaires, effectif...)
  • Fourniture unique d'information par les associations pour les demandes d'agrément
  • Demandes de subventions par les associations
  • Traitement des réclamations
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7 commentaires
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  • charlyoleg
    Merci pour cette information pratique.
    Certaines démarches étaient déjà accessibles en ligne, notamment la demande d'extrait de naissance.
    Pour rappel, il est également possible de gérer ses impots en ligne, ce qui offre la possibilité de payer après la date de limite théorique en version papier :)
    Ah oui, vu que je formule systématiquent une critique à chacune de mes interventions (qui aime bien châtie bien): finir un article par une liste, sans ponctuation, c'est pas très propre !
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  • JSZ
    Hahaha, la première partie de ton commentaire, très positive, m'étonnait aussi. :) D'ailleurs tu as oublié le point entre "papier" et ton smiley. :p
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  • charlyoleg
    Oui, et j'ai écrit "systématiquent". Quel boulet.
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