Elle écope de 200 € d’amende pour avoir regardé 5 films en streaming

Une internaute de 23 ans résidant à Saint-Saëns, en Normandie, vient d’être condamnée à une amende de 200 € par le tribunal correctionnel de Dieppe. Mise devant la justice par Hadopi, elle était accusée de « reproduction ou diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes ». Concrètement, elle a regardé 5 films sur un service de streaming illégal entre juin 2014 et juillet 2015.

Lors de son procès, qui s’est déroulé le 7 avril dernier, l’accusée s’était défendue en arguant que les faits qui lui étaient reprochés ne constituaient pas un téléchargement des films concernés. Elle les avait en effet consultés en streaming, et donc directement dans un logiciel dédié sans les stocker sur son disque dur. En outre, elle affirmait ne pas savoir que le service gratuit auquel elle accédait n’était pas légal. Une défense qui n’a pas convaincu la juge, rappelant les « nombreuses campagnes de publicité sur le téléchargement illégal ».

L’accusée avait également affirmé n’avoir pas reçu les mails, ni les courriers recommandés qu’Hadopi est censée envoyer avant de lancer une procédure judiciaire. Là encore, cette défense n’a pas suffi, la Haute Autorité ayant fourni au tribunal les récépissés des avis de passage des courriers en question. La condamnation tombe : elle devra s’acquitter d’une amende de 200 euros, soit 40 euros par film visionné. En plus de cette somme, elle devra également verser 800 euros de dommages et intérêts et frais de justice pour les parties civiles, ainsi que 127 euros de frais de procédure, pour un total de 1127 euros.

L’avocate de la jeune femme affirme cependant que sa cliente a retenu la leçon : « Aujourd’hui, elle a pris un abonnement sur Netflix ».

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1 commentaire
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  • jeanpierr
    Comme toujours, justice à deux vitesses, les délinquants, eux les vrais qui te vole ta voiture ou saccage ton appartement ne sont jamais inquiétés. Vraiment bizarre cette justice! Il y a des coups de pieds au cul qui se perdent!!!!!