Apple condamné à payer 500 millions de dollars pour les brevets FaceTime et iMessage



Un tribunal fédéral du Texas a tranché en faveur de VirnetX dans le procès qui l’oppose à Apple. Suite à une violation de brevets, la firme de Cupertino doit payer 500 millions de dollars. Toutefois, la guerre continue. La marque à la pomme fera certainement appel et surtout, le Patent Trial and Appeal Board, l’instance qui conseille la justice dans les domaines relatifs à la propriété intellectuelle, a récemment déclaré que les brevets du plaignant ne sont pas valables. Ceci n'est que l'énième rebondissement d'un duel juridique qui dure depuis une petite dizaine d'années et qui devrait encore se poursuivre.

Une guerre de tranchée depuis 8 ans

Pour résumer, VirtnetX accuse Apple d’avoir utilisé sans autorisation plusieurs de ses brevets axés sur la sécurité en ligne. Ces inventions profiteraient notamment à Facetime et iMessage. Mais le combat juridique qui oppose VirnetX à Apple ne date pas d'hier. La marque à la pomme avait déjà été condamnée à payer 368 millions de dollars en 2012 pour les mêmes faits. Non seulement la cour d’appel avait annulé cette décision par la suite, mais elle avait aussi ordonné la tenue d’un nouveau procès. La dernière victoire de VirtnetX remonte en septembre 2017, un tribunal texan avait alors ordonné le paiement de 439 millions de dollars, mais là encore, Apple a contesté la décision.

La situation a évolué

Aux États-Unis, VirtetX est qualifiée de Patent Troll, littéralement chasseur de brevets. Sa stratégie consiste à acheter des brevets et négocier ensuite des licences ou lancer une procédure judiciaire afin d’obtenir des dommages et intérêts. Jusqu’ici, le succès a été au rendez-vous. Cependant, la récente déclaration du Patent Trial and Appeal Board pourrait changer la donne.

>>> Lire aussi : ATTAC manifeste dans les Apple Store contre l'évasion fiscale

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