iPhone : le parquet de Paris ouvre une enquête pour obsolescence programmée

Suite au dépôt de plainte de la part de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête contre Apple, comme l’a révélé ce lundi France Info.

Le 27 décembre dernier, l’association française HOP portait plainte contre Apple, accusant l’entreprise américaine d’obsolescence programmée en raison des performances amoindries de ses iPhone à mesure de leur utilisation. Ce lundi, le site France Info a révélé que le parquet de Paris a finalement fait suite à la plainte de l’association HOP en ouvrant une enquête.

« Le parquet de Paris a ouvert une enquête, vendredi 5 janvier, à l'encontre de la société Apple pour "tromperie" et "obsolescence programmée" », affirme ainsi France Info. L’enquête sera prise en charge par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et vise à savoir si Apple s’est bel et bien rendu coupable du délit d’obsolescence programmée, inscrit dans la loi depuis août 2015. Apple risquerait ainsi une amende allant jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires.

Du côté d’Apple, on reconnaît un bridage des performances des iPhone sur le long terme. « Les batteries en lithium-ion deviennent de moins en moins performantes en cas de froid, de faible charge ou d’usure, ce qui peut entraîner un arrêt inopiné de l’appareil pour protéger les composants électriques », rappelait ainsi le constructeur le 20 décembre : « L’an dernier, nous avons ajouté une fonctionnalité pour iPhone 6, 6s et SE afin de limiter les pics de puissance uniquement lorsqu’ils sont nécessaires et éviter un arrêt de l’appareil dans ces conditions ». Le ralentissement de la puissance des iPhone viserait ainsi à permettre aux utilisateurs de continuer à utiliser leur smartphone, malgré des batteries moins autonomes.

Ce n’est pas la seule enquête ouverte par le parquet suite à une plainte de l’association HOP. Fin décembre, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire contre le fabricant d’imprimantes Epson, toujours pour obsolescence programmée, suite à une plainte de HOP.

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