Apple débouté face à Motorola

Après s’en être pris à Samsung, Apple avait récemment engagé un procès contre Motorola Mobility, la division mobile de Google. Mais il n’aura pas autant de réussite cette fois, puisqu’un tribunal du Wisconsin a débouté la marque à la Pomme.


Le tribunal a donc « annulé la procédure », estimant que « la plainte ne peut pas faire l’objet d’un procès », rapporte le blog Foss Patents. Apple reprochait à Motorola les tarifs des licences d’utilisation de certains de ses brevets. Plusieurs technologies utilisées dans l’iPhone sont en effet brevetées par Motorola, et de fait par Google, qui a hérité de 17 000 de ces brevets en rachetant cette division mobile en mai dernier.


Motorola ne cache évidemment pas sa satisfaction devant cette décision : « cela fait longtemps que Motorola propose des licences liées à son portefeuille de brevets essentiels, à des taux raisonnables et non discriminatoires, conformes aux pratiques du secteur ». Motorola s’est toutefois déclaré « toujours intéressé par un accord avec Apple », ce dernier ne s’étant pas exprimé sur cette décision de justice.

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