L'Arcep accuse les opérateurs de contourner les numéros gratuits

L’Arcep a déclaré, suite à une enquête ouverte fin 2009, que l’exclusion de certains numéros géographiques ou bien en 09 des offres d’appels illimités fixes et mobiles n’avait pas de raison d’être. L’autorité de régulation souhaite donc y mettre fin, jugeant ses pratiques « disproportionnées, arbitraires et discriminatoires ».

Certains opérateurs auraient recours à « des algorithmes d'analyse automatique du trafic visant à identifier les numéros les plus appelés, le cas échéant couplés avec des systèmes de vérification manuelle ». L’objectif serait de détecter lorsque l’appelé est un fournisseur de contenu ou un service à valeur ajouté, pour appliquer un tarif différent.

Ainsi, selon Libération.fr, SFR aurait facturé les appels pourtant gratuits passés vers SOS Amitié Île-de-France. L’Arcep appelle donc les opérateurs à renoncer à ces pratiques le plus rapidement possible, et dressera dès l’automne un premier constat sur l’évolution des pratiques des opérateurs en matière d’exclusion des numéros. L’autorité se réserve le droit d’intervenir directement si aucun effort n’est consenti sur ce sujet.

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6 commentaires
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  • shitakunai
    si il n'y avait que cela.
    les operateurs et autres FAI abusent depuis tant d'années, et rien n'est fait, que ce soit niveau prix ou attente.
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  • subkiller
    c'est un debut !
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  • mutuelles
    Arcep fait bien son travail, cette pratique est fait depuis longtemp. Il suffit de mettre d'avantage de lumiere sur ce cas . On vas voir d'autre cas qui vont apparaitre,sans sanction.
    mutuelle
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