Pas de déclaration à la CNIL pour les blogs

Infos-du-Net.comLorsque vous créez un site Internet et que ce site devra recueillir des informations personnelles sur un internaute (adresse IP, adresse e-mail, etc.), la loi exige que vous inscriviez ce site à la CNIL (Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés), qui a pour mission de défendre les informations personnelles des internautes et d’éviter qu’elles soient mal utilisées.
Selon la loi, cette obligation est valable pour tout type de site, de page Web, de service mail ou autre, du moment que celui-ci collecte des informations qui vous sont personnelles, et devrait donc s’appliquer également aux weblogs.
Seulement, la CNIL a décidé de faire une exception pour ces derniers, compte tenu de leur nombre déjà très grand face aux faibles enjeux d’une telle formalité...

Les blogs dispensés de déclaration, mais toujours sous le coup de la loi

La décision date déjà du 22 novembre, mais la CNIL l’a rendue officielle hier en publiant un communiqué confirmant l’information : les blogs ne sont pas tenus de s’enregistrer auprès de la CNIL contrairement à tout autre site Internet récoltant des informations personnelles sur les utilisateurs qui les visitent.
Cela ne veut cependant pas dire qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes règles.
La fameuse loi informatique et liberté s’applique donc toujours aux blogs, qui ne pourront collecter ni diffuser d’information de leurs visiteurs sans leur accord malgré cette exception et se voient également rappeler que “les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet”.
Ceci est également valable pour les photographies, couramment diffusées sur les blogs et les sites personnels.
Il est de plus conseillé aux familles de restreindre l’accès aux blogs familiaux, par exemple pour la diffusion de photographies concernant un événement particulier, afin de ne laisser l’accès qu’aux personnes concernées et ne pas laisser étendre ces informations à n’importe qui.

Source : Ratiatum
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3 commentaires
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  • julestra
    c'est cool comme loi :-P
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  • windob
    Je trouve que c'est n'importe quoi de mettre les blogs a part !

    Ca veut dire que tous les autres sites perso qui récoltent l'IP voire qui propose aux utilisateurs de saisir leur données personnelles (forums, ...) et qui ne sont pas considérés comme de blogs sont théoriquement dans l'illégalité puisqu'ils conservent des données personnelles sans déclaration préalable a la CNIL.

    Et je ne vois pas la différence qu'il y a a faire entre les blogs et les autres sites.
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  • jun
    windob>

    Jusqu'à aujourd'hui tout les sites enregistrant des informations privé avait le devoir d'être inscrit au CNIL, ceux ne l'étant pas était illégal, et c'est comme ca depuis des dizaines d'années...

    Mwouais, le gouvernement devrais plutôt encadrer plus largement les activité présentes sur les blogs...
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