Brevets logiciels : nouveau round !

Nouveau rebondissement dans la tentative de faire passer une directive européenne par les pro-Brevets logiciels, afin d'instaurer en Europe le même état de fait qu'aux États Unis et au Japon : autoriser la brevetabilité des programmes informatiques.
En effet, Nicolas Schmit, actuellement à la présidence du conseil des ministres de l'Union Européenne, a déclaré le 3 février dernier qu'il souhaitait faire adoptée la très débattue directive sur les brevets logiciels, durant une réunion le 17 février prochain.
Son annonce intervient après un vote de la Comission Juridique du Parlement Européen, qui souhaite que l'on reprenne à zéro la directive.
Les opposants à la directive déclarent que la présente directive permetrait de breveter du logiciel pur (c'est à dire, du code, ou des algorithmes, qui ne sont pas nécessairement implémentés dans des dispositifs matériels), ce qui, jusqu'à maintenant est impossible en Europe. De plus, le temps nécessaire à refaire cette directive permettrait de mieux évaluer les impacts qu'elle aura.

Arlene McCarthy, à l'origine de la directive, déclare que "ce changement est prévu par les statuts de la présidence, mais qu'ils [la commission] devraient garder à l'esprit que cela impliquera un risque lors de la seconde lecture par le Parlement Européen". En effet, toutes les tentatives précédentes du Parlement pour ajouter des gardes-fous pour éviter d'étendre les autorisations de breveter au logiciel pur, se sont soldées par un refus de la Commission.

La mobilisation des pro-Brevets s'est axé principalement sur un lobbying des gouvernements, là où l'action des anti-brevets s'est fixée sur le parlement. Le risque inhérent à ces brevets, est le contraire même du principe du brevet. Le brevet, tel qu'il est à l'heure actuelle, permet à un inventeur de pouvoir licencier l'utilisation de sa technologie, dans le cadre industriel. Cadre qui nécessite des investissements importants. Le problème posé par les logiciels, c'est qu'ils peuvent être à l'origine d'innovations absoluments fantasiques, sans nécessiter de lourds investissements financiers, ce qui ne justifie donc pas d'instaurer une quelconque notion de brevet logiciel, pour Michel Rocard. Le brevet sous sa forme actuel permet donc de favoriser l'innovation et la concurrence. Le brevet logiciel, quant à lui, ne favoriserais que les très grandes entreprises (Microsoft, ou IBM par exemple), et engendrerais la mort certaine des petites PME.

De plus, cela remettrais en question le fondement même du logiciel libre, qui ne pourrait plus être (un dépot de brevet n'est pas gratuit, et un brevet doit être payé régulièrement), voire qui risquerais même d'être attaqué pour l'usage de brevets (à la vue des brevets déposés dans les offices américains, et Européens (oui, malgrès l'interdiction de breveter des logiciels, l'OEB, Office Européen des Brevets, se permet d'en accepter), on peut avoir peur).

À l'heure où nombre de gouvernements favorisent l'utilisation de logiciel libre, on peut se poser de nombreuses questions ...

Source : Techworld.com
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