FAI : de l'abus dans l'air

Commission clauses abusivesAvez-vous déjà entendu parler de la Commission des clauses abusives ? Cet organisme français est chargé de déceler les éventuels contrats que des entreprises proposeraient à leurs consommateurs et qui ne seraient pas équitables d’une manière ou d’une autre. Il va donc de soi que les fournisseurs d’accès à Internet font partie des services visés par la surveillance d’une telle commission.

Cette Commission des clauses abusives vient de se faire entendre à propos des FAI français, jugeant les contrats proposés défavorables pour le consommateur.

Des contrats déséquilibrés

Souscrire à un abonnement pour obtenir un accès à Internet, la télévision et le téléphone, le tout pour environ une trentaine d’euros pas mois, voilà qui semble plutôt alléchant. Pourtant, la Commission des clauses abusives a relevé 19 clauses abusives dans les contrats proposés par les fournisseurs d’accès à leurs clients. L’une d’elles stipule par exemple "qu’en cas de retard de paiement, le consommateur devrait acquitter des intérêts de retard", alors même qu’aucune pénalité n’est mentionnée pour le FAI si celui-ci manque à ses obligations.

Vers un projet de loi

Mais que faire contre ces clauses abusives et les fournisseurs d’accès qui les appliquent ? La Commission des clauses abusives a demandé aux FAI de retirer ces 19 clauses de leurs contrats et propose même des alternatives à ces clauses afin qu’elles soient plus équitables.

Bien que les fournisseurs d’accès ne soient pas expressément obligés de suivre ces recommandations, le rapport de la Commission sera remis au secrétaire d’État à la consommation, qui recevra ensuite les FAI, les opérateurs mobiles et les associations de consommateurs. Un projet de loi sur la consommation devrait en découler et être soumis à l’automne prochain.

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6 commentaires
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  • aviat17
    Salut les IDNautes,
    Enfin, oserais-je dire Il est en effet temps de légiférer sur la consommation (quelle qu'elle soit) pour mettre un peu d'ordre dans un monde qui ne profite qu'aux "Marchands" et qui pressurise un maximum le consomateur que nous sommes, tout en préservant leurs intérêts commerciaux par des clauses abusives, sachant pertinemment que chacun d"entre nous ne lit pas (ou plus) les "Conditions Générales" de chaque contrat que l'on signe.
    Néanmoins, il est vrai que chacun d'entre nous, concommateurs, est censé les avoir lues ces conditions. Le problème c'est surtout très rébarbatif et les rédacteurs le savent.
    Bref personne n'en prend vraiment connaissance et il en découlent forcément des litiges lorsqu'il y a problême.
    A+
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  • Aurelgadjo
    Bah, même quand tu les lis, tu veux faire quoi ? C'est soit t'acceptes, soit tu va ailleurs...
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  • binoit78
    En espérant qu'enfin, ces conneries de clauses soient oubliées par les FAI. Il faut que l'affaire soit beaucoup médiatisée pour que ces derniers soient attirés par le coup de pub que ça pourrait leur faire (si personne ne se rend compte de leurs efforts, ils n'en tireront aucun intérêt). N'hésitez donc pas à poster votre commentaire, laisser un billet sur votre blog, ou tout simplement linker cet article si vous voulez que les choses changent !
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