La CNIL va infliger une amende à Google

L’ultimatum que la CNIL avait lancé à Google est arrivé à son terme la semaine dernière. Constatant que le géant du Web n’a pas respecté ses conditions dans les temps, la commission envisage donc de lui infliger une amende.

« Au dernier jour du délai de 3 mois accordé à la société Google Inc., celle-ci conteste le raisonnement de la CNIL et notamment l’applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France », écrit la CNIL. « Elle n’a donc pas effectué les modifications demandées. Dans ce contexte, la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d’engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés ».

On parle donc d’une lourde amende pour Google, qui devrait se voir obligé de payer la somme de 150 000 euros, et 300 000 euros en cas de récidive. S’il s’agit de sommes importantes, elles ne devraient toutefois pas vraiment ébranler les finances de Google.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
Soyez le premier à commenter
    Votre commentaire