Bruxelles s'attaque à Amazon et Apple pour des optimisations fiscales jugées illégales

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles (Crédit : CC BY Sébastien Bertrand)Le siège de la Commission européenne à Bruxelles (Crédit : CC BY Sébastien Bertrand)

Après s’être attaquée à Google au début de l’été pour des pratiques jugées anticoncurrentielles, Bruxelles s’en est pris cette semaine à deux autres entreprises, Apple et Amazon, en raison des montages fiscaux des deux acteurs majeurs de la high-tech.

Ce mercredi, la Commission européenne a décidé de sanctionner Amazon et l’Irlande en raison d’optimisations fiscales jugées illicites. Du côté d’Amazon, Bruxelles a ainsi condamné le géant du e-commerce à restituer 250 millions d’euros au Luxembourg. Amazon aurait en effet bénéficié d’un accord entre Amazon et le Grand-Duché pour ne pas payer d’impôts sur les sociétés en Europe, un accord jugé illégal par la Commission européenne.

Dès lors, le groupe américain devra restituer l’ensemble des sommes non payées entre 2006 et 2014 au Luxembourg, malgré  les protestations de l’administration fiscale luxembourgeoise : « Amazon ayant été taxé en accord avec les règles fiscales en vigueur à l’époque, le Luxembourg estime que la société ne s’est pas fait garantir d’aides d’État incompatibles avec les traités de l’UE ». De son côté, la firme de Seattle a indiqué qu’elle envisageait de faire appel de cette décision : « Amazon n‘a pas bénéficié de quelque traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts dans le plein respect des règles fiscales luxembourgeoises et internationales ».

Concernant Apple, la Commission européenne, par la voix de sa commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a indiqué que la commission allait assigner l’Irlande en justice, toujours pour des questions d’optimisation fiscale. Le pays est en effet accusé d’avoir refusé de récupérer 13 milliards d’euros qu’Apple devait lui rembourser en raison d’une optimisation fiscale jugée illégale. Dans une décision du 30 août 2016, Bruxelles avait ainsi contraint Apple à reverser 13 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés impayés à Dublin, somme qui a été refusée par l’administration fiscale irlandaise. « Les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence », a indiqué Margrethe Vestager. De son côté, le ministre irlandais des Finances affirme que les aides fiscales accordées à Apple n’avaient rien d’illégal et indique que l’Irlande ne récupérera les 13 milliards dues que lorsque toutes les voies de recours juridiques auront été épuisées.

Ce n’est pas la première fois que Bruxelles s’attaque aux géants du net. Depuis quelques mois, l’offensive de la Commission européenne s’accélère. En juin dernier, Google avait ainsi été condamné à 2,42 milliards d’euros en raison de pratiques jugées anticoncurrentielles dans le domaine des comparateurs de prix.

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