12 Français condamnés pour piratage

Le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe (Nord-Pas-de-Calais) vient de condamner 12 internautes français pour avoir distribué des copies pirates de films sur Internet. Les peines vont de 1 500 à 4 200 euros de dommages-intérêts aux producteurs des films copiés.

Le droit à la copie privée invoqué

Parmi les 12 internautes condamnés, tous âgés entre 35 et 60 ans, un d’entre eux est agent de la police aux frontières à Roissy. Pourtant, au début de leur procès en avril dernier, tous ont affirmé ne pas avoir conscience de transgresser la loi, et leurs avocats ont du même coup invoqué le droit à la copie privée. Les films, qu’ils copiaient à leur domicile pour les distribuer ensuite, ont été envoyés par courrier postal et par Internet entre 2000 et 2006. Lors des perquisitions, les policiers ont saisi près de 10 000 films contrefaits chez les différents prévenus.

« Je voulais juste en faire profiter mes amis et ma famille », a expliqué un des prévenus à la juge. Le droit à la copie privée, plaidé par les avocats, ne semble pourtant pas avoir convaincu le tribunal, qui a finalement condamné les différents accusés à verser aux ayants droits 1 500 à 4 200 euros de dommages-intérêts, avant le 24 novembre prochain.

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27 commentaires
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  • Franchesco_49
    Quand vous parlez de "distribuer" les films, c'était sans contre partie financière, uniquement dans le cercle familial ?
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  • nquere
    "distribué des copies pirates de films sur Internet."
    Ouai ouai... via MSN xD
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  • Anonyme
    La copie privée n'est autorisée que pour se faire une sauvegarde.
    Mais en aucun cas pour en faire profiter sa famille !
    10 000 films contrefaits... ces pirates ont visiblement une très grande famille !
    Les avocats sortent vraiment n'importe quoi comme arguments, au même titre que leurs clients.
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