Quatre téléchargeurs condamnés à Rennes

piratebay p2pLe jugement du tribunal correctionnel de Rennes vient d’être publié dans l’affaire opposant les majors du cinéma, constituées partie civile, et quatre internautes accusés d’avoir téléchargé et copié illégalement plusieurs films.

Les quatre accusés ont donc été condamnés à 1500 euros d’amende pour téléchargement illicite.

1500 euros d’amende pour téléchargement illicite

L’affaire remonte à 2004, année pendant laquelle les quatre internautes ont été interpellés suite à une plainte déposée contre eux par les majors du cinéma. L’enquête qui a suivi a révélé que les quatre prévenus avaient chacun plus d’une centaine de films stockés sur leur ordinateur personnel. Alors que les accusés ont tenté de se défendre en évoquant la copie privée, un seul des quatre internautes a pu fournir à la cour des preuves d’achat. Les autres ont indiqué que leurs films proviennent d’oeuvres prêtées par leurs amis, mais qu’ils ne possèdent pas les originaux.

Le tribunal n’a donc pas retenu l’exception pour copie privée, estimant que le paiement de la taxe pour copie privée ne légitime pas la reproduction d’oeuvres obtenues illicitement. En revanche, les accusés voient leur peine allégée par « l’absence de but lucratif et de conscience de nuire ». Ils vont donc devoir s’acquitter d’une amende de 1500 euros chacun, ainsi que 200 euros de dommages et intérêts à verser aux majors du cinéma.

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20 commentaires
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  • wulfrik
    Là ça fait mal, parce qu'il n'y avait pas de revente ou quoique ce soit qui fasse entrer de l'argent. En gros ils doivent 1500€ + 200€ pour un peu plus d'une centaine de film (à peu près 15€). Même si ça coute moins cher que l'achat du DVD je suis pas sûr qu'ils auraient tout acheté.

    Je comprend toujours pas pourquoi on s'attaque aux personnes qui essaye juste de payer moins (ou pas) des choses trop chère. Un pouvoir d'achat presque nul (une fois qu'on a payé le loyer, les factures, la bouffe, mis de côté pour les impôts, ...) On travail pour (sur)vivre et encore. Comment prendre un peu de plaisir, passer un moment de détente si on doit se demander comment on payera la facture de fin de mois...
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  • g-style
    bienvenue dans la france de demain... faite comme moi, préparez vos valises et barrez vous vite!!!
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  • Vedlen
    Nan mais vous me faites marrer, mettez vous à la place des acteurs chanteurs programmeurs ou réalisateurs aussi, les gens les pillent devant leurs yeux (presque..) impuissants, et vous vous trouvez ça complètement normal... Voire même abérrant qu'ils n'acquiescent pas..
    je ne dis pas que je ne télécharge pas, mais à la base être puni pour du vol je ne trouve rien de choquant.
    En revanche là où c'est effectivement discutable, c'est la part que se prennent les majors lors des ventes par rapports aux vrais créateurs.
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