La copie privée dans la ligne de mire du gouvernement

Eric BessonÉric Besson, récent secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique, vient d’affirmer vouloir revoir en profondeur le mode de fonctionnement de la commission chargée de la copie privée.

Vers une modification des prélèvements

C’est cette même commission qui fixe les rétributions que le consommateur paye sur les baladeurs, DVD, disques durs ou musicphones. Rappelons qu’elle fut créée en 1985 par Jack Lang pour compenser les pertes dues à la copie privée qui est autorisée, contrairement au piratage. À l’époque le moyen le plus populaire et facile d’exercer ce droit était la cassette audio.

« La commission a été créée avant l’ère du numérique », avoue lui-même Éric Besson. Cette évolution est aussi voulue par les industriels représentés notamment par le Simavelec et son délégué général Bernard Heger : « Il faut complètement redéfinir le mode de calcul des montants prélevés sur les appareils numériques, sans se baser sur la durée d’enregistrement. Cela ne veut plus rien dire alors que des appareils d’un téraoctet permettront bientôt de stocker de la musique pour toute une vie. »

Selon la lettre de mission du Premier Ministre adressée à Éric Besson lors de sa prise de fonction en avril, des propositions devront être trouvées avant l’automne. Le secrétaire d’État n’aura donc pas perdu de temps en lançant les consultations dès aujourd’hui. Après le lancement des Assises du numériques, c’est donc le seconde chantier d’envergure d’Éric Besson dans le domaine.

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9 commentaires
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  • kleuck
    Une composition qui favorise les majors

    Citation:
    Cela ne veut plus rien dire alors que des appareils d’un téraoctet permettront bientôt de stocker de la musique pour toute une vie


    Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme conneries : Apple : les iPod ont une durée de vie d'au moins quatre ans
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  • fr78
    kleuckUne composition qui favorise les majorsQu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme conneries : Apple : les iPod ont une durée de vie d'au moins quatre ans

    Je pense que ce qu'il veut dire, c'est qu'avec l'agrandissement des tailles disque, on peut stocker une énorme quantité de musique, et que grâce au numérique, les copies sans pertes sont possible. A l'inverse d'une K7 audio qui s'use irrémédiablement avec le temps et l'usage, un fichier numérique est recopiable à vie. Donc, il y a 20 ans, on payait une taxe sur une K7 vierge, que l'on savait foutue au bout de quelques années. Mais maintenant, un fichier peut être éternel. Voilà tout le problème.
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  • ismaelilias
    Je pense qu'il l'entendait dans le sens de la durée de la musique enregistrée. Une cassette audio contient entre 60 et 90 minutes, un CD 74 à 90 min, un CD avec des MP3 entre 10 et 15 heures, ... et sur un disque d'un teraoctet, on stocke près de deux années pleines de musique !

    D'après-lui, cela rend caduque la méthode de calcul de la taxe, qui s'appuie justement sur la quantité (durée) que peut stocker un support. Ca me semble tout à fait sensé.

    Maintenant, ça n'indique rien sur les intentions du gouvernement... Vu les loustics en poste, il y a tout pour m'inquiéter ; mais chacun en jugera.
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