La directive sur le droit d'auteur se fait rejeter par le Parlement européen

Crédit photo : Wikimedia.Crédit photo : Wikimedia.

Ce jeudi, une commission du Parlement européen a été amenée à voter une réfection de la loi sur le droit d'auteur. Mais alors que tout le monde s'attendait à ce que le projet soit avalisé, les députés l'ont finalement rejeté.

Ces derniers jours, le site Wikipédia était en berne. Certaines versions de l'encyclopédie (les versions espagnoles, italiennes ou encore polonaises) affichaient un message sur fond noir à chaque fois que l'on tentait d'accéder à un article, rendant sa consultation totalement impossible. Wikipédia protestait contre un projet de loi européen, qui vise à mieux encadrer la republication d'extraits de presse sur d'autres sites. En clair, dès lors qu'un site aurait souhaité reprendre tout ou partie d'un article en guise de source pour étayer ses propres articles, il aurait fallu demander l'autorisation à l'éditeur. Tâche monumentale et quasi impossible, ce qui aurait mis fin à la crédibilité d'un site Wikipédia et le mettait dans une situation très délicate. L'article 11 du projet en question précisait même que les plateformes numériques se devaient de rémunérer les éditeurs dont elles reprennent des extraits d'articles.

Mais voilà, les eurodéputés n'ont pas voulu de cette loi. À 318 voix contre 278, ils ont voté contre. On ignore la cause de ce revirement de situation, puisque le 20 juin dernier, la loi avait été avalisée par une première commission. Wikipédia et les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) ont-ils réussi à les faire changer d'avis ? Du côté de la presse française, la colère monte néanmoins. Le projet n'est cependant pas totalement abandonné, et certains députés comme Patrick Mignola (député MoDem de Savoie) parlent déjà d'une refonte et d'une nouvelle présentation.

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