Il insulte son employeur sur Facebook : 38 euros d'amende

Un salarié de la SEPD (Société d’exploitation des ports du Détroit) vient d’être condamné à une amende de 38 euros pour avoir insulté son employeur sur Facebook. Une amende qui peut sembler bien légère en comparaison de certaines affaires passées, mais qui s’explique par le fait que le prévenu a été condamné pour injure non-publique et non pour injure publique, comme le souhaitait au départ la société plaignante.

« Putain de direction de merde », c’est par ses mots que ce salarié s’exprime sur Facebook à propos de son entreprise le 1er avril 2015. Ce message lui a valu d’être poursuivi par son employeur pour injure publique, considérant que le réseau social constitue un moyen d’expression public. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, a vu les choses autrement, et a retenu le fait que le compte Facebook de l’accusé était privé. « Quelqu’un se trouvant dans mes amis a vendu la mèche » a-t-il expliqué lors du procès. 

Il n’était donc pas possible à n’importe quel internaute de voir le message incriminé compte tenu des paramètres du compte Facebook, et les juges ont pris ce détail en compte. Alors qu’une injure publique exposait l’accusé à une amende de 12 000 euros d’amende, c’est finalement le caractère d’injure non-publique qui a été retenu, réduisant l’amende à 38 euros. Le tribunal s’est pour cela basé sur un jugement rendu le 10 avril 2013 par la Cour de cassation, qui statuait sur un cas similaire et avait conclu que des propos accessibles à un nombre restreint d’utilisateurs ne pouvaient pas être qualifiés d’injures publiques.

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