Facebook pourra être jugé en France

L'Origine du Monde de Gustave CourbetL'Origine du Monde de Gustave Courbet

Facebook n’échappera pas à la justice française. Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré compétent pour juger le réseau social américain sur le territoire français.

En 2011, Facebook censure la photo de profil de Frédéric Durand-Baïssas, enseignant et passionné d’art. Ce dernier avait choisi d’illustrer sa page avec l’Origine du Monde. Vu par Facebook, le tableau explicite de Gustave Courbet est jugé contraire à sa politique. Le réseau social désactive alors le compte de Frédéric Durand-Baïssas. Ce dernier ne manque pas de porter plainte contre le réseau social devant la justice française.

Les CGU comme bouclier

Jusqu’alors, Facebook se retranchait derrière ses conditions générales d’utilisation qui stipulent que « toute plainte, action en justice ou contestation » est à porter « exclusivement devant un tribunal américain. » La cour parisienne a statué sur cette position en la caractérisant d’« abusive. » La décision du TGI de Paris inverse la vapeur.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de l’enseignant est ravi de cette décision. « C’est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française. » Après avoir fermé sa section juridique française en 2012 pour ne laisser qu’un département commercial dans l’Hexagone, Facebook pourrait par la suite être contraint à y avoir de nouveau une domiciliation juridique.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
1 commentaire
    Votre commentaire
  • Nightling
    Faudra juger l'auteur de l'article pour le titre
    0