Triple play : terminée l'astuce fiscale de Free

Freebox RevolutionFreebox RevolutionEn décembre dernier, Free trouvait une astuce fiscale sur ses forfaits pour réduire la taxe qu’il payait alors au COSIP (Comité de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels). Avec le changement de TVA qui intervenait alors, cela permettait à l’opérateur de répercuter de manière limitée l’augmentation auprès de ses abonnés. Pour cela, Free avait fait de la télévision une option à 1,99 € alors qu’elle représentait auparavant 56 % de son abonnement triple play soit 17 €.

Le COSIP et l’État n’avaient alors que très peu apprécié ce tour de passe-passe fiscal, les privant de facto de revenus sur lesquels ils comptaient. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l’un des ayants droit, avait même qualifié ce système de « carabistouille » par l'intermédiaire de son directeur Pascal Rogard.

Pas de changement de prix pour l'abonné

Mais l’astuce désormais bien identifiée n’aura plus droit de cité dans le budget 2012. « Certains opérateurs ont décidé de ne plus proposer une offre triple play mais une offre avec la télévision facturée à part, faisant baisser le nombre d'abonnements télévisés auprès des opérateurs internet et la taxe affectée au CNC (Centre national de la cinématographie) », explique Valérie Pécresse, ministre du Budget.

Un amendement au prochain projet de loi de finances vient donc d’être voté dans ce sens : la taxe sera désormais appliquée aux services de télévision, mais aussi aux « services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision »

Une décision qui ne fait pas le bonheur de la FFT (Fédération française des télécoms) quant au montant de cette taxe. Si l’amendement prévoit qu’elle sera plafonnée à hauteur de 229 millions d’euros, la FFT pense qu’en « l’absence de précisions sur l’assiette retenue, le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser 300 millions d’euros ». Pour les consommateurs, bonne nouvelle, cela ne devrait rien changer au prix de leur abonnement.

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10 commentaires
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  • Un client Free@guest
    Et donc par exemple, moi qui ne reçois pas la TV car étant trop éloigné du DSLAM, je vais être obliger de payer une taxe pour un truc que je n'utilise même pas... Merci Mme Pecresse!!! Vous avais n'importe quoi au ministère des études supérieurs (CPE) et vous continuez au ministère du budget... Vivement 2012... en espérant que les socialistes ne nous mettent pas des gens aussi incapable !
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  • papamike62
    Vu l'article c'est plutôt l'opérateur qui paye... mais ça risque de se répercuter.
    Sinon je suis un peu dans le même cas que toi... je n'ai pas pris l'abonnement TV chez Free car déjà en contrat avec Canalsat. Donc la taxe sera payée pour un service auquel je n'ai pas souscris.
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  • Chini73@guest
    Nous n'avons pas à payer de facto une taxe cinématographique sur des produits qui n'en sont pas !

    Aller hop une loi "carabistouille"....

    Quel Pays !
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